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Un député UMP veut plus d'indulgence pour les petits excès de vitesse

Alain Chrétien propose que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/heure ne soient plus sanctionnés par un retrait de point.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Le député Alain Chrétien propose que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/heure ne soient plus sanctionnés par un retrait de point. (MYCHELE DANIAU / AFP)

Vous ne perdrez bientôt plus de points sur votre permis pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. C'est du moins ce que propose le député UMP Alain Chrétien. L'élu va déposer mardi 12 février une proposition de loi en ce sens. Le texte préconise que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/heure commis hors agglomération ou sur autoroute ne soient plus sanctionnés par un retrait d'un point, mais seulement d'une amende de 3ème classe (68 euros).

Il suggère en revanche que la sanction pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h en ville (retrait d'un point et amende de 4e classe de 135 euros) reste inchangée. Le député-maire de Vesoul (Haute-Saône) demande également l'installation de simulateurs de conduite dans les auto-écoles et "l'abrogation" du "système de consignation", qui oblige l'automobiliste qui conteste une infraction à verser une somme supérieure à l'amende.

En 2011, 12 millions de points ont été retirés, un chiffre record consécutif à plus de sept millions d'infractions, dont 78% constatées pour excès de vitesse et 2,43% pour alcoolémie.

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