Projet de loi pénitentiaire adopté

Les députés ont adopté mardi le projet de loi pénitentiaire par 308 voix contre 217Les députés ont adopté mardi le projet de loi pénitentiaire par 308 voix contre 217

L'UMP et le Nouveau Centre, son partenaire au sein de la majorité, ont voté pour, la gauche votant contre.

Le projet de loi, voté en mars au Sénat, doit désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs vont tenter de dégager un texte de compromis.

Censé améliorer les conditions de détention, ce projet de loi a fait l'objet de vives critiques, notamment parce qu'il ouvre une brèche dans le principe de l'encellulement individuel et généralise des conditions d'incarcération adaptées au profil de chaque détenu, selon sa "personnalité" et sa "dangerosité".

Ce texte "représente une véritable avancée, une véritable modernisation du système pénitentaire", a estimé la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

Les débats ont été vifs sur le principe de l'incarcération en cellule individuelle, inapplicable du fait de la surpopulation carcérale et sur laquelle le gouvernement voulait revenir, alors qu'elle avait été réaffirmée au Sénat pour tous les détenus.

Si le texte adopté réaffirme ce principe pour les condamnés, les prévenus - environ un quart des détenus - seront placés, "selon leur libre choix", "soit en cellule individuelle, soit en cellule collective". Un nouveau moratoire de cinq ans permet de déroger à la règle.

Autre point sensible abordé, celui de la généralisation de conditions d'incarcération adaptées au profil de chaque détenu, selon sa "personnalité" et sa "dangerosité".

Sur les possibilités élargies d'aménagements de peine, la majorité s'est heurtée à la fois à la gauche - en excluant les récidivistes de ce dispositif - et à son aile sécuritaire.