Vidéo Notariat : Emmanuel Macron a présenté son projet de réforme
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Emmanuel Macron a dévoilé les principales mesures de son projet de réforme des professions réglementées. Une équipe de France 3 revient sur ces annonces.
Des notaires moins chers, des installations simplifiées... Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a dévoilé ce lundi 17 novembre son projet de réforme concernant les professions réglementées.
L'organisation actuelle du notariat remonte à Napoléon. C'est donc une petite révolution que s'apprête à vivre cette profession très réglementée. Dans le collimateur du ministre de l'Economie : les tarifs des notaires fixés par l'Etat. Emmanuel Macron les juge trop chers.
Lutter contre le désert notarial
Pour les actes de la vie courante, comme les mariages, les successions, et les transactions immobilières, les tarifs seront plafonnés.
La troisième mesure phare est la simplification de l'installation des notaires et renforcer les 4 870 offices de France, afin de lutter contre le désert notarial.
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