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Police: deux nouvelles "bases de données" créées

Deux nouveaux fichiers de police ont été officiellement créés, selon des décrets publiés dimanche au Journal officiel
Article rédigé par France2.fr
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Deux nouveaux fichiers de police ont été officiellement créés, selon des décrets publiés dimanche au Journal officielDeux nouveaux fichiers de police ont été officiellement créés, selon des décrets publiés dimanche au Journal officiel

L'un concerne la "prévention des atteintes à la sécurité publique", et l'autre "les enquêtes administratives liées à la sécurité publique".

Plusieurs organisations, dont la Ligue des droits de l'homme, SOS Racisme, le PS, s'inquiètent de la possibilité de collecter des données relatives à l'"origine géographique" des personnes.

"La méthode choisie est une fois de plus celle d'un pouvoir qui veut passer en force, qui refuse le débat démocratique, écrase le parlement et sa propre majorité", selon la député PS Delphine Batho.

Ces outils sont censés ne mentionner aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comporter de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles.

L'ex-fichier des Renseignements généraux (1991-2008) avait été remplacé le 1er juillet 2008 par le fichier Edvige. Celui-ci avaitr été retiré après une violente polémique et les protestations des associations de défense des droits de l'homme et de l'opposition de gauche à propos du type de données sensibles qu'il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).

"Edvige est mort, il n'est pas question de le remplacer", avait assuré, mardi 13 octobre, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, en assurant qu' "il y aura des bases de données précises, mais dans le respect des libertés individuelles". La première de ces "bases de données" destinée à prévenir les atteintes à la sécurité publique "est ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a souligné dimanche le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" contiendra des données sur les personnes postulant un emploi dans la police, la gendarmerie ou dans des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires...).

Les mineurs peuvent être inscrits dans la première "base de données" dès 13 ans, et à partir de 16 ans dans la seconde.

Les données relatives à "l'origine géographique" seront celles "des seules personnes dont l'activité individuelle ou collective indiquent qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique". Et aucune donnée relative aux "origines raciales ou ethniques" ne sera enregistrée, affirme le ministère de l'Intérieur.

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