Plusieurs modifications visant les cyclomoteurs et les vélos ont été introduites dans le code de la route par décret

Le contrôle systématique du débridage des cyclomoteurs ou une possibilité du "tourne-à-droite" pour les cyclistes, ont été introduites dans le code de la route par un décret paru mardi au Journal officiel.

Ces mesures sont applicables immédiatement.

Le débridage des cyclomoteurs, dont la vitesse est limitée à 45 km/h et qui peuvent atteindre des vitesses bien supérieures après avoir été illégalement débridés, sera désormais passible d'une amende de 135 euros infligée au conducteur.

Par ailleurs, les cyclistes seront autorisés à tourner à droite en franchissant un feu rouge à certains carrefours présentant des caractéristiques précises, signalés par un nouveau panneau. L'application de cette mesure sera du ressort du maire. Lorsque la signalisation n'indiquera pas de "tourne-à-droite", les cyclistes devront s'arrêter au feu rouge et, dans tous les cas, les cyclistes doivent toujours céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.

D'autre part, une formation obligatoire de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 et qui n'en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années. Cette obligation entrera, elle, en vigueur à partir du 1er janvier 2011.

"Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la mortalité de cette catégorie est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route. Selon une étude de 2007 des assurances, 50% des cyclomoteurs accidentés sont débridés, donc roulent plus rapidement avec des systèmes de freinage non adaptés.

Enfin, ce nouveau décret renforce les droits du piéton. Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton en marche est déclaré une fois pour toutes prioritaire. Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence "à l'égard du plus vulnérable" est passible d'une amende de 135 euros et de la perte de 4 points sur son permis de conduire.

De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s'il est situé à moins de 50 mètres.