Emeutes en Nouvelle-Calédonie : en quoi consiste l'état d'urgence instauré par l'exécutif sur le territoire ?

Alors que les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont fait quatre morts, dont un gendarme, et des centaines de blessés, Emmanuel Macron s'est résolu à déclarer l'état d'urgence, mercredi 15 mai, à l'issue d'un conseil de défense et de sécurité nationale. Deux décrets devaient être pris en Conseil des ministres, mercredi après-midi. L'un fixe une durée initiale de 12 jours, qui peut être prolongée par le vote d'une loi au Parlement, et définit les lieux où l'état d'urgence s'applique. L'autre décret fixe des zones dans lesquelles des personnes peuvent être assignées à résidence, a expliqué le ministère de l'Intérieur. Cet état d'urgence doit entrer en vigueur mercredi soir à 20 heures (heure de Paris), soit jeudi à 5 heures en Nouvelle-Calédonie.

Ce régime d'exception, prévu par la loi du 3 avril 1955 en pleine guerre d'Algérie – révisée en 2016 –, est déclenché en cas de "péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public" ou de calamité publique (catastrophe naturelle d'une ampleur exceptionnelle). Il offre une palette d'outils juridiques aux ministres et préfets, comme des assignations à résidence, des couvre-feux, une fermeture de bars ou de lieux de réunion, une dissolution de groupements, la remise des armes détenues légalement, l'interdiction des manifestations et l'interdiction de séjour dans tout ou partie du département pour certaines personnes, a détaillé le ministère de l'Intérieur. 

Appliqué à huit reprises 

L'état d'urgence s'accompagne aussi de sanctions pénales adaptées. La violation des mesures réglementaires prises dans ce cadre expose à six mois de prison et 7 500 euros d'amende et la violation d'assignation de résidence est punie de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Pour éviter de "surcharger" la prison locale de Camp-Est, déjà en surpopulation et victime d'une mutinerie, des possibilités d'assignation à résidence et de bracelets électroniques sont toutefois étudiées par la Chancellerie, a indiqué le ministère de l'Intérieur.

Depuis 2016, la loi prévoit que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement.

L'état d'urgence a été appliqué à huit reprises, dont une fois en Nouvelle-Calédonie, en 1985. Après les élections de novembre 1984 qui devaient instaurer un nouveau statut, la tension entre Kanaks indépendantistes et "Caldoches" s'était aggravée : barrages routiers, incendies, affrontements mortels, dont une embuscade au cours de laquelle 10 indépendantistes furent tués.

Dans l'Hexagone, cette mesure a été activée lors des émeutes urbaines de 2005 et à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Plus récemment, son instauration avait été réclamée, en vain, par la droite et l'extrême droite face aux violences urbaines déclenchées en juin par le décès du jeune Nahel à Nanterre (Hauts-de-Seine).