Les prud'hommes de Douai ont condamné les ex-Houillères du Nord à verser 40.000 euros à d'anciens mineurs marocains
Motif: discrimination à l'encontre de dix d'entre eux à qui elles refusaient les mêmes avantages qu'aux mineurs français.
Déjà mise en demeure en 2008 par la Halde, l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, qui gère leurs droits et leurs retraites, devra verser à chacun des demandeurs cette somme, a-t-on appris samedi.
"Le jugement est symbolique, il nous rend une partie de notre dignité", a réagi Abdellah Samate, président de l'Association des mineurs marocains du Nord-Pas-de-Calais, fondée en 1989. "Ils sont venus nous chercher pour travailler dans les mines, mais ils nous ont toujours mis à part. On n'a jamais été considérés comme les autres mineurs", a-t-il ajouté.
Après la fermeture des derniers puits dans les années 80, les travailleurs marocains avaient fait valoir, en vain, leur droit à convertir en capital les avantages en nature que les mineurs perçoivent à vie (gratuité du logement et du chauffage), une procédure qui a permis aux mineurs retraités français et européens d'acquérir le logement qu'ils occupaient.
Plus d'un millier de mineurs maghrébins, essentiellement marocains, seraient concernés, selon M.Samate.
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, créée en 2004, est chargée d'honorer les obligations sociales des anciennes sociétés d'exploitation minière envers leurs salariés retraités, dont celles des Houillères du Nord-Pas-de-Calais et de Charbonnages de France. Elle compte aujourd'hui près de 200.000 ayant-droits.
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