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Les Français sont toujours fâchés avec le fisc

Une enquête de la Cour des comptes auprès de 400 usagers et fonctionnaires soulève de nombreux points noirs dans la relation entre les contribuables et le fisc, tout en reconnaissant que des progrès ont été faits.

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France Télévisions
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Selon le rapport de la Cour des comptes, l'administration fiscale est jugée "hautaine" et "inquisitoriale". (BERTRAND GUAY / AFP)

Pour une fois, les magistrats de la Cour des comptes ne se sont pas plongés dans des livres remplis de bilans comptables. Près de 400 contribuables et fonctionnaires ont été interrogés pour faire le bilan de la fusion des impôts et du Trésor public. Entamée en 2007 et achevée en 2011, elle avait pour objectif de rendre l'administration fiscale plus efficace et moins coûteuse. Sur le premier volet, les conclusions des magistrats de la rue Cambon sont sévères, pour une institution jugée "hautaine" et "inquisitoriale". FTVi revient sur les principales conclusions de ce rapport révélé par Le Parisien

• Une offre de services de plus en plus étendue

Téléphone, guichet internet, accueil physique, courriel, courrier, télépaiement, mensualisation… Ces dernières années, l'administration fiscale s'est modernisée et a étendue son offre de services, entrainant des "progrès remarquables dans les relations avec le contribuable", se réjouit la Cour. Les magistrats ajoutent néanmoins que "des marges de progrès importantes existent".

• La moitié des Français n'ont pas accès au guichet unique

C'était l'un des principaux objectifs de la réforme : un guichet unique pour le contribuable. Selon le rapport, près de la moitié des usagers continue d'être renvoyé de service en service pour leurs démarches fiscales. C'est particulièrement le cas dans les zones rurales et les petites communes. L'administration se défend en indiquant au Parisien que "68% des usagers ont constaté une amélioration".

• L'accueil téléphonique et les emails connaissent quelques ratés

Lorsqu'ils ne se déplacent pas jusqu'au centre des impôts, les contribuables rencontrent également des difficultés. "L'accueil téléphonique paraît souvent traité comme accessoire", souligne la Cour des comptes. En théorie, l'administration doit décrocher avant la sixième sonnerie. Mais dans la pratique, elle est difficilement joignable, la faute à un matériel obsolète et à des lignes saturées. Sur internet, la prise en charge est également défaillante. La capacité de mémoires des boîtes mails sont limitées et ne peuvent pas toujours recevoir correctement les dossiers envoyés.

• Les formulaires sont peu compréhensibles

"Les textes et documents destinés aux usagers ne sont pas suffisamment lisibles ni compréhensibles", estime également la Cour des comptes. Elle reproche notamment des imprécisions et un vocabulaire qui "déroute les contribuables".

Le conciliateur, juge et partie

Les magistrats de la Cour regrettent enfin que le conciliateur nommé en cas de litige soit généralement issu du même service que celui qui a pris la décision contestée. Parfois, il est même saisi d'un dossier qu'il a déjà examiné. L'administration rétorque qu'il n'y a aucune ambiguïté, mais la Cour estime que le dispositif prête à confusion, le contribuable pensant s'adresser à une autorité indépendante.

C'est la deuxième fois en six mois que l'administration fiscale est visée par la Cour des comptes. En octobre 2011, elle regrettait l'augmentation de la masse salariale malgré les suppressions de postes.

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