Les députés ont rejeté mardi soir d'élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art
Aprés un long débat, et à la demande du gouvernement, l'Assemblée a repoussé en séance publique un amendement de l'UMP Marc Le Fur que la commission des Finances avait adopté mercredi dernier.
Le rapporteur général de la commission, Gilles Carrez (UMP), a demandé le rejet de l'amendement de même que le ministre du Budget, François Baroin.
"C'est un non sens culturel qui pourrait avoir un impact désastreux" sur le marché des oeuvres d'art, a affirmé ce dernier.
Le gouvernement a tout au long du week-end annoncé qu'il était opposé à cet amendement. D'abord Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, puis François Baroin, le ministre du Budget, ce dernier ayant confirmé son hostilité lundi et mardi
en séance publique.
Le Premier ministre, François Fillon, avait demandé mardi, lors de la réunion hebdomadaire du groupe UMP, à son auteur de retirer son amendement. Marc le Fur a finalement attendu le dernier moment, en séance, pour le retirer.
Cet amendement était débattu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative -un "collectif budgétaire"- comportant notamment la réforme de l'ISF et la suppression du "bouclier fiscal" limitant l'imposition à 50% des revenus.
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