Cet article date de plus d'onze ans.

Les députés ont limité jeudi la hausse du montant des dépenses de fonctionnement de la Halde à 1% pour 2010

Un amendement du président de la commission des Lois, l'UMP Jean-Luc Warsmann, a été adopté par 53 voix contre 22.La gauche a voté contre cette limitation de la hausse des crédits de la Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité qui, initialement, devait progresser de 11,31% par rapport au budget 2009 de 11,9 millions d'euros.
Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min.

Un amendement du président de la commission des Lois, l'UMP Jean-Luc Warsmann, a été adopté par 53 voix contre 22.

La gauche a voté contre cette limitation de la hausse des crédits de la Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité qui, initialement, devait progresser de 11,31% par rapport au budget 2009 de 11,9 millions d'euros.

L'Assemblée a amputé de près de 650.000 euros les crédits de la Halde prévus pour 2010. En revanche, par 42 voix contre 30, les députés ont rejeté l'amendement de Richard Mallié (UMP) adopté en commission élargie, et qui prévoyait de rogner d'un million d'euros les crédits.

Les crédits de la Halde doivent désormais être approuvés par le Sénat dans le cadre du projet de Budget 2010.

"C'est un signal désastreux envoyé aux Français victimes de discriminations", ont estimé les députés socialistes. Jean-Luc Warsmann a estimé au contraire que toutes les autorités administratives indépendantes "doivent participer à la nécessaire maîtrise des dépenses de l'Etat".

Ces amendements étaient examinés dans le cadre de l'examen de la seconde partie - celle des dépenses - du projet de loi de finances pour 2010 qui devrait s'achever ce week-end, l'Assemblée se prononcant par un vote solennel mardi prochain sur l'ensemble du projet de budget.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers France

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.