Pourquoi le recours de Marine Le Pen à Hénin-Beaumont a-t-il été rejeté ?

La défaite de la présidente du Front national aux législatives de juin dernier a été confirmée par le Conseil constitutionnel. Le point sur cette décision.

Marine Le Pen, le 17 juin 2012 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) pour le deuxième tour des législatives.
Marine Le Pen, le 17 juin 2012 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) pour le deuxième tour des législatives. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

POLITIQUE - Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi 7 décembre, le recours de Marine Le Pen portant sur les résultats des législatives à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). La défaite de la présidente du Front national au scrutin de juin dernier face au socialiste Philippe Kemel est donc confirmée. Francetv info fait le point sur cette décision.

Quelle était la requête du Front national ?

Le 17 juin 2012, Philippe Kemel avait battu Marine Le Pen dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais, de 118 voix sur 53 000 suffrages exprimés. Dans sa requête, le suppléant de Marine Le Pen dans cette élection, Steeve Briois, mettait notamment en cause les différences de signatures de dizaines d'électeurs sur les listes d'émargement entre le premier et le second tour. Preuve selon lui d'une manipulation.

Comme le rappelle la décision du Conseil constitutionnel, la requête portait aussi sur d'autres points concernant la campagne. Le FN affirmait par exemple que Marine Le Pen avait été empêchée de faire campagne sur un marché à la veille du scrutin par les soutiens de Philippe Kemel. La requête contenait des vidéos censées démontrer des manœuvres d'"encerclement" physique empêchant la candidate d'aller à la rencontre des électeurs.

Comment le Conseil constitutionnel a-t-il tranché ?

Les Sages ont jugé que la requête concernant les signatures n'était valable que dans douze cas, et autant de voix ont été retirées au candidat PS, ramenant l'écart du second tour avec Marine Le Pen à 106 voix. "Dans l'essentiel des cas, les différences alléguées ne sont pas probantes ou correspondent soit à l'apposition d'un paraphe à la place de la signature de l'électeur soit à la circonstance que l'électrice a utilisé son nom de famille ou son nom d'usage", précise l'institution dans son communiqué.

Concernant les accusations de manœuvres physiques empêchant Marine Le Pen de faire campagne, les Sages ont considéré que les images ne démontraient pas la thèse soutenue par les frontistes.

Quelles ont été les réactions ?

Marine Le Pen a dénoncé auprès de l'AFP une "décision politique", ajoutant : "Le militant UMP qui préside le Conseil constitutionnel devrait démissionner pour redonner de la crédibilité" à l'institution, faisant allusion à Jean-Louis Debré, ancien président UMP de l'Assemblée nationale. "Je ne suis pas étonnée", a lancé la dirigeante du parti d'extrême droite.

Martine Aubry, la maire PS de Lille, a quant à elle salué la décision du Conseil : "Avec la validation de son élection, c'est un député compétent, aux valeurs affirmées et mobilisé pour l'intérêt du pays et de son territoire qui va pouvoir poursuivre son travail sur le quinquennat et porter la voix des habitants" de la région, "nombreux à être fragilisés par la crise", a-t-elle dit.

Quelle a été la décision pour les autres circonscriptions?

Le Conseil constitutionnel a également rejeté des recours concernant six autres circonscriptions. Dans certaines de ces élections, le Conseil a été amené à déduire des suffrages exprimés du total des voix, mais "dans aucun cas cela n'a conduit à l'annulation de l'élection", explique son communiqué. Ces recours concernaient les Bouches-du-Rhône (3e et 8e circonscriptions), la Seine-et-Marne (7e), le Val-d'Oise (6e), la Seine-Saint-Denis (5e) et la Meurthe-et-Moselle (5e), où l'ancienne ministre UMP Nadine Morano contestait la régularité de l'élection de Dominique Potier (PS).