Le pétrole fait-il flamber le prix du gaz ?

ENERGIE - "Il faut modifier la règle de fixation du prix du gaz." En plein débat sur l’augmentation des prix, l’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a proposé la refonte totale du système, jeudi 13 septembre. "Le prix du gaz est actuellement fixé à peu près sur le prix du pétrole, c'est la règle", explique-t-il au micro de BFMTV-RMC. Mais selon lui, "c'est complètement décalé, donc il faut découpler les deux prix." L'Union des démocrates indépendants (UDI), dont il est le président, va prochainement déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Comment se calcule ce prix ? Peut-on changer le système ? FTVi revient sur cette usine à gaz.

Comment les prix sont-ils régulés par l'Etat ?

Les temps ont changé. Avant 2010, le gouvernement avait l’initiative sur les hausses et les baisses de tarifs. Mais le décret du 18 décembre 2009 a changé la donne. C’est désormais le groupe GDF Suez, détenu à 36% par l’Etat, qui lance la machine. Il transmet ensuite sa demande à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui vérifie que la demande est conforme aux textes. L’avis de la CRE atterrit ensuite sur le bureau du ministère. C’est donc le gouvernement qui a le dernier mot.

En théorie, libre à lui de valider la hausse, de la refuser ou de la limiter. Dans la pratique, c’est beaucoup plus délicat. Cet été, le Conseil d’Etat a par exemple annulé le gel des prix décidé par le gouvernement Fillon, fin 2011, après avoir été saisi par GDF Suez. 

Le gaz indexé sur le pétrole, une exception française ?

Pour acheter du gaz naturel, GDF Suez Contrats a signé des contrats à long terme avec plusieurs entreprises, comme le Norvégien Statoil, le Néerlandais Gas Terra, le Russe Gazprom ou l’Algérien Sonatrach. Cela permet d'assurer des approvisionnements pendant vingt à vingt-cinq ans.

Le prix du gaz acheté est alors indexé sur celui du pétrole. Pourquoi ? C'est une vieille histoire. Dans les années 1970, les promoteurs du gaz naturel, une source d'énergie nouvelle, ont choisi ce système pour défier le fioul, un dérivé du pétrole, alors très utilisé. Quarante ans plus tard, la hausse des cours du pétrole a la fâcheuse tendance à faire aussi grimper le coût du gaz.

La France est donc loin d'être le seul pays à lier les deux prix. "La quasi totalité des pays européens prévoient des clauses d'indexation sur les contrats à long terme, que ce soit sur le prix du brut, du fioul ou du pétrole", précise Jacques Percebois, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden). 

Un autre gaz est-il possible ?

GDF Suez ne met pas tous ses œufs dans le même panier. A côté des contrats à long terme, l'entreprise se fournit également sur le marché du gaz à court terme, où les prix, très fluctuants, ne dépendent pas de ceux du pétrole. Ce gaz porte le doux nom de "spot". Il représente aujourd'hui 30% de son approvisionnement. Ces achats sont moins chers, mais plus risqués, car les cours évoluent sans cesse. 

C'est d'ailleurs le moment d'acheter, car les cours du spot sont au plus bas. "Rappelons qu’il y a quelques années, aux Etats-Unis, le gaz à court terme était plus cher que le gaz indexé sur le prix du pétrole. C’est l’exploration du gaz de schiste [aux Etats-Unis] qui a notamment permis d’abaisser les prix", souligne Jacques Percebois.

GDF Suez joue-t-il le jeu ?

Jusqu'en 2011, le prix de vente du gaz était composé à 9,5% du prix du spot alors que l'entreprise achetait une part de ce gaz à court terme beaucoup plus importante (par exemple, 21% des achats européens en 2010). De quoi susciter quelques dérives et une belle plus-value. Dans son rapport 2011 (en PDF), la Commission de régulation de l'énergie y a fait une discrète allusion, observant que le "gain qui en résultait ne bénéficiait pas toujours au consommateur final". 

En théorie, le problème semble réglé. En 2011, un arrêté a modifié la formule de calcul. Pour faire court, le prix de vente tient désormais compte à 26% du spot, ce qui est plus fidèle à la réalité des achats. Pour cela, ils ont mis en place une petite formule toute simple :

∆m = ∆FOD€/t*0,01079 + ∆FOL€/t*0,01568 + ∆BRENT€/bl*0,06077 +∆TTF/MWh*0,25887 + ∆EURUSD*1,90944

Mais Jacques Percebois reste sceptique. "On peut imaginer que GDF Suez profite un peu de l’occasion pour acheter un peu plus de spot [gaz au prix du marché] que ce qui est prévu dans la formule. Mais c'est au régulateur (CRE) et au ministère de jouer leur rôle de gendarme !"

Certaines associations de consommateurs sont tout aussi méfiantes. Interrogé par le quotidien Les Echos, mercredi, Nicolas Mouchnino, chargé de mission à UFC Que Choisir, réclame une formule plus flexible "pour bien représenter les coûts d'approvisionnement de GDF Suez" et pour éviter que le gazier ne fasse "des marges indues sur le dos des consommateurs".

Laurent Langlard, porte-parole de la CGT-Energie, dénonce d'ailleurs l’opacité du système. "Le coût d’achat n’est pas reflété dans la politique tarifaire du gaz, calculée sur des coûts moyens pondérés indexés sur le baril de pétrole. C’est une loterie !" Selon lui, après avoir négocié ses contrats, le gazier ne répercute pas forcément les bonnes affaires sur la facture du consommateur. Il réclame donc une commission pour examiner les coûts réels auxquels se fournit GDF, "pour qu’on puisse décider des prix pratiqués sans que le tarif régulé soit une vache à lait".

Dissocier les prix du gaz et du pétrole, une bonne idée ?

93% des Français se fournissaient chez GDF Suez, fin 2011. Mais il est tout à fait possible de choisir un autre fournisseur, qui importe uniquement au prix du marché et qui offre en ce moment des prix plus avantageux. Ces clients se trouvent déjà dans la situation imaginée par Jean-Louis Borloo.

Est-ce pour autant une bonne affaire ? Pas forcément. "EDF, Direct énergie et d’autres vendent du gaz. Eux seuls proposent une offre de marché. Cela peut sembler plus alléchant en ce moment, mais vous prenez aussi un risque. Le marché est actuellement au plus bas, mais il peut très bien remonter", explique Jacques Percebois. A l'inverse, les contrats négociés au long terme offrent davantage de sécurité au consommateur.

D'ailleurs, le prix du marché pourrait dépasser celui des contrats indexés au prix du pétrole "en 2013 et peut-être même dès l’hiver 2012" en Europe et en Asie, selon l'étude réalisée l'an dernier par le consultant britannique Wood Mackenzie. Conclusion ? En abandonnant les tarifs régulés du gaz, le consommateur s’expose à un retour de flamme.