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Le parquet général a requis jeudi devant la cour d'appel de Paris la remise en liberté de Pierre Falcone

Condamné le 27 octobre à 6 ans de prison pour son rôle dans l'Angolagate, il a fait appel du jugement et demandé sa remise en liberté.Invoquant "l'immunité" que lui confère sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco, le ministère public a considéré que "le mandat de dépôt soulève de réelles difficultés d'ordre juridique".
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Pierre Falcone, le 6 octobre 2008 à Paris. (AFP/MARTIN BUREAU)

Condamné le 27 octobre à 6 ans de prison pour son rôle dans l'Angolagate, il a fait appel du jugement et demandé sa remise en liberté.

Invoquant "l'immunité" que lui confère sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco, le ministère public a considéré que "le mandat de dépôt soulève de réelles difficultés d'ordre juridique".

"La question est de savoir si un diplomate peut être entravé dans sa liberté d'aller et venir", a expliqué l'avocat général, Jean-François Cormaille de Valbray. Il a souligné que le ministère public, conscient de cette "difficulté", avait requis six ans de prison ferme pour M. Falcone mais pas de mandat de dépôt, lors du procès de l'Angolagate devant le tribunal correctionnel de Paris.

Il a donc demandé la remise en liberté de M. Falcone , détenu à Fleury-Mérogis (Essonne). La décision a été mise en délibéré au 17 décembre.

Les réquisitions du parquet général sont conformes aux arguments soulevés par la défense de M. Falcone , qui a qualifié sa mise en détention d'"illicite" au regard de la notion d'"inviolabilité", interdisant "d'appréhender et d'entraver la liberté de circulation d'un diplomate".

Si plusieurs personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme, Pierre Falcone, 55 ans, personnage central du dossier, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d'un mandat de dépôt délivré à l'audience.

Patron de la société Brenco, Pierre Falcone, qui affirme avoir agi au nom de l'Etat angolais et invoquait à ce titre l'immunité diplomatique, a été condamné pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d'armes à destination de l'Angola.

Son associé Arcadi Gaydamak, réfugié en Israël puis à Moscou, a également écopé de six ans ferme, tandis que l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua était condamné à un an ferme et l'ancien préfet Jean-Charles Marchiani à 15 mois. Tous ont fait appel.

L'ardoise fiscale ramenée de 140 à 15 millions d'euros
Les avocats de M. Falcone ont par ailleurs affirmé que le fisc français a ramené de 140 à 15 millions d'euros le redressement de la société ZTS Osos, basée en Slovaquie et par laquelle ont transité les ventes d'armes à l'Angola organisés par MM. Gaydamak et Falcone .

L'un d'eux, Me Pierre-François Veil, a fait état à l'audience d'une lettre à cet effet de la Direction générale des finances publiques, datée d'août 2009.

L'administration fiscale considère que MM. Falcone et Gaydamak ont mené les ventes d'armes de l'ancien bloc soviétique vers l'Angola par l'intermédiaire de cette société, qui ne faisait que cacher la société parisienne de Pierre Falcone , Brenco. "L'importance des sommes en jeux" était l'un des arguments soulevés par le tribunal correctionnel de Paris pour délivrer, lors du jugement du 27 octobre, un mandat de dépôt à l'encontre de M. Falcone . Au total, ce commerce d'armes "illicite" vers l'Angola est estimé à 790 millions de dollars.

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