Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a fait appel vendredi de la relaxe de l'ex-patron de Vinci, Antoine Zacharias

Poursuivi pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses salaires et avantages financiers avant son départ du groupe, il avait été relaxé peu avant.

Il s'agissait du premier procès en France où un patron d'une entreprise du CAC40 était accusé d'abus de biens sociaux pour les conditions dans lesquelles il avait touché ses rémunérations.

Le parquet de Nanterre avait requis deux ans de prison avec sursis et une amende de 375.000 euros à l'encontre d'Antoine Zacharias, accusé d'abus de biens sociaux pour ses avantages financiers entre 2004 et 2006.

Un salaire entièrement indexé sur les résultats
Au cours de son réquisitoire, la procureure Marie-Aimée Gaspari avait estimé qu'Antoine Zacharias avait été "incontestablement le chef de projet de sa propre rémunération".

Evoquant un "abus d'autorité" de sa part, elle avait affirmé que "l'actif social" du groupe avait "bien été exposé à un risque auquel il n'aurait pas dû être exposé".

Le parquet de Nanterre, qui a mené l'enquête, reprochait à l'ancien PDG (1997-2006)d'avoir procédé au renouvellement complet du comité de rémunération du groupe en 2004 pour que son salaire soit totalement indexé sur les résultats, ce que contestait fermement la défense.

Ce procès marque un tournant dans le dossier des rémunérations des grands patrons, un sujet auquel la justice ne s'intéressait pas jusqu'ici. Elles étaient considérées comme légales car avalisées par les instances de décision des sociétés.

Agé de 71 ans, aujourd'hui retiré à Genève, M. Zacharias encourait une peine maximale de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende s'il était reconnu coupable d'abus de biens sociaux par la 15e chambre correctionnelle du tribunal.

12,8 millions d'euros d'indemnités de départ plus une retraite chapeau
Suivant les arguments de certains petits actionnaires, le procureur de Nanterre Philippe Courroye avait qualifié en "abus de biens sociaux" les rémunérations perçues par Antoine Zacharias.

Le procureur avait estimé qu'il avait manoeuvré pour placer des hommes à sa dévotion dans les instances de direction, notamment le comité des rémunérations, donnant ainsi selon l'accusation une apparence de légalité à un détournement.

Antoine Zacharias niait les charges, estimant qu'il avait mérité l'argent perçu car il se présentait comme celui qui a permis la croissance de sa société et sa valorisation boursière.

L'enquête de police qui fondait l'accusation a conclu que ce grand patron, évincé en 2006, a perçu 3,307 millions d'euros de salaire en 2004, puis 4,29 millions en 2005 puis 12,8 millions d'indemnités de départ.

Il faut y ajouter selon les policiers une "retraite-chapeau" - payée par la société et complémentaire aux paiements légaux du régime général - de 2,145 millions d'euros par an et deux millions de stock-options entre 2004 et 2006.

On ignore ce qu'il a pu toucher effectivement de ses stocks-options. Antoine Zacharias avait multiplié les démarches judiciaires après son départ de Vinci pour obtenir davantage.

Des propositions de réglementation
Un rapport parlementaire publié en juillet 2009 estimait que les abus persistaient dans les montants et les modalités de la rémunération des dirigeants de grandes sociétés et proposait, sans suite pour l'instant, 16 mesures pour les réglementer.

Ce rapport, signé par l'UMP Philippe Houillon, remarquait que le revenu annuel moyen des dirigeants des plus importantes sociétés françaises était en 2007 d'environ cinq millions d'euros, soit 312 fois plus que le revenu médian des Français pour une personne seule (15.780 euros).