Le gouvernement veut sanctionner les villes qui manquent de logements sociaux
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Une circulaire est actuellement en préparation. Elle pourrait être envoyée aux préfets dans le courant de l'été. Les mesures prévues contre les communes récalcitrantes aux HLM s'annoncent radicales.
La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) compte bien moins de logements sociaux que ce qu'impose la loi. Une situation qui ne choque pas ses habitants. "Il n'y a pas assez de terrains pour construire", déclare l'un d'eux au micro de France 3. Dans des cas comme ça, des pénalités sont déjà prévues, mais le gouvernement souhaite frapper plus fort. Ainsi, les maires récalcitrants perdraient la gestion immobilière. C'est alors le préfet qui pourra préempter des terrains en friche, délivrer des permis de construire et réquisitionner des logements vacants.
Une loi qui existe déjà
"Dans la loi, le préfet peut se substituer à la commune défaillante. Il peut construire les logements à la place du maire. C'était déjà le cas depuis une quinzaine d'années et ça n'a jamais été fait", explique Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
Au total, un tiers des communes en déficit de logements sociaux n'en construisent pas assez pour combler leur retard.
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