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Le gouvernement dit non à la loi d'amnistie sociale

Bruno Le Roux, le chef de file des députés socialistes, a également annoncé que le texte ne serait pas voté en l'état à l'Assemblée. 

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France Télévisions
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Des manifestants au Mans (Sarthe), le 20 mars 2012. (CITIZENSIDE / AFP)

"Ceux qui ne votent pas la loi d'amnistie sociale ne sont pas de gauche", lançait Jean-Luc Mélenchon fin février, alors que les sénateurs communistes présentaient cette proposition de loi au Sénat. Adopté dans la douleur, le texte d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux est discuté à l'Assemblée nationale, à partir du mercredi 24 avril. S'il divise la gauchele gouvernement, lui, a tranché : il est contre. 

C'est Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, qui l'a annoncé sur France info "La position du gouvernement dans ce débat sera non. Nous ne sommes pas favorables à cette amnistie, ni à aucune autre." Dans la foulée, Bruno Le Roux, patron des députés PS, a affirmé sur BFMTV que "ce texte, tel qu'il est aujourd'hui, ne p[ouvait] pas être adopté"

BFMTV

Le Parti communiste français a immédiatement dénoncé une "trahison insupportable" de la part du gouvernement. "A l'heure où les chiffres du chômage atteignent des taux historiquement élevés, (cette déclaration) laisse entendre que le 'choc de moralisation' passerait par la condamnation de salariés qui ont lutté courageusement contre la casse de l'emploi", indique Olivier Dartigolles, le porte-parole du parti dans un communiqué.

Un texte déjà édulcoré au Sénat

Lors de son passage au Sénat, la proposition a été largement amendée par le gouvernement. En effet, le dispositif final exclut les atteintes aux personnes (comme la séquestration des chefs d’entreprise), les condamnations supérieures à cinq ans d’emprisonnement, les faits commis avant le 1er janvier 2007, les infractions telles que les menaces à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique ou encore les mobilisations concernant l'éducation, la santé, l'environnement et les droits des migrants.

Christiane Taubira avait alors salué, au nom du gouvernement, "le courage du Sénat, de l'auteure et de la rapporteure de ce texte et de tous ceux qui ont contribué à l'améliorer". La Garde des sceaux promettait même de travailler à une circulaire d'application qui ne dénature pas l'intention du législateur, pour qui il s'agissait de faire "œuvre de justice".

Mais même ce texte édulcoré, le gouvernement a décidé de le repousser, en pointant le contexte actuel. "Ce qui se passe en ce moment montre qu'il faut avoir une seule réponse, le respect de la loi républicaine pour tous", a expliqué Alain Vidalies, en faisant référence aux débordements en marge des manifestations contre le mariage des homosexuels. "Le droit à manifester, le droit à faire grève sont des grands principes constitutionnels, a-t-il ajouté, mais justement, pour respecter la force de ces principes, il ne faut pas permettre en quelque moment que ce soit que des débordements entrent dans le champ de la loi pénale."

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