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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi un texte adopté au Parlement concernant les mineurs roumains

Adopté le 7 octobre dernier, ce texte entre dans le cadre d'un accord franco-roumain de 2007 autorisant le retour dans leur pays d'origine de mineurs roumains isolés.Saisis par le groupe PS à l'Assemblée, les Sages ont relevé qu'"aucune voie de recours ne permettait" de contester la mesure de raccompagnement lorsqu'elle était prise par le parquet.
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  (AFP - Joël Saget)

Adopté le 7 octobre dernier, ce texte entre dans le cadre d'un accord franco-roumain de 2007 autorisant le retour dans leur pays d'origine de mineurs roumains isolés.

Saisis par le groupe PS à l'Assemblée, les Sages ont relevé qu'"aucune voie de recours ne permettait" de contester la mesure de raccompagnement lorsqu'elle était prise par le parquet.

"Ceci méconnaît le droit du mineur ou de toute personne intéressée à exercer un recours juridictionnel effectif garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789", a jugé le Conseil constitutionnel.

Le groupe PS estimait lui que cette convention instituait un "régime d'exception" pour les seuls mineurs roumains en permettant de contourner le juge des enfants pour éviter "toute procédure contradictoire".

Lors de l'examen du texte par les députés, le secrétaire
d'Etat chargé des Affaires européennes, Pierre Lellouche (UMP), avait souligné que "plus de la moitié des 6.000 mineurs isolés
présents en France sont Roumains ", et affirmé que la mise en oeuvre de cet accord était demandée par la Roumanie.

Un camp de Roms évacué en plein centre de Lyon
Les forces de l'ordre ont évacué mercredi à l'aube un camp illégal de Roms, devenu symbolique en raison de sa visibilité en plein centre de Lyon.

Sur une parcelle située à deux pas de la gare centrale de la Part-Dieu, 52 personnes, dont 24 enfants, installées sur un camp de fortune ont été évacuées dans le calme, sur décision judiciaire, avant que les bulldozers ne détruisent leurs baraquements.

Selon la préfecture, une mère et ses cinq enfants ont été "mis à l'abri" dans un hébergement pour une nuit, 15 personnes ont accepté le retour volontaire dans leur pays et une personne s'est vu notifier une obligation de quitter le territoire français.

Parmi les personnes restantes, qui ont tenté toute la journée de
trouver un hébergement, "dix ont finalement bénéficié d'une nuit d'hôtel mais les 25 autres dormiront dans la rue", selon Carole Martin, coordinatrice de Médecins du Monde.

Un groupe de rock roumain interpelle Sarkozy
Par ailleurs, un des plus célèbres groupes de rock roumain, Vama, interpelle le président français Nicolas Sarkozy sur les expulsions de Roms dans une chanson sortie jeudi.

Sous le titre " Sarkozy versus Gypsy" (Sarkozy contre les Roms), le groupe roumain a voulu "avec humour" dénoncer "l'absurde solution trouvée par le président français pour résoudre la question" de l'intégration des Roms."

"Nous voulions aussi montrer qu'il est dangereux de faire des
généralisations" sur toute une population, a déclaré à l'AFP le chanteur du groupe, Tudor Chirila, en référence aux motifs sécuritaires invoqués par Paris pour accéler le démantèlement de camps et les expulsions de Roms.

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