Cet article date de plus de douze ans.

La première audience de l'ex-maire de Paris et de son épouse a été écourtée et reprendra mardi 27 septembre.

Le procès de l'ex-maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière, condamnés en 2009 dans l'affaire des faux électeurs du Vème arrondissement, n'aura duré que 15 minutes ce lundi. une nouvelle demande de renvoi a été faite.
Article rédigé par France2.fr avec agences
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min
Jean Tiberi arrive à la cour d'appel de Paris, ce lundi 26 septembre. (AFP PHOTO JACQUES DEMARTHON)

Le procès de l'ex-maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière, condamnés en 2009 dans l'affaire des faux électeurs du Vème arrondissement, n'aura duré que 15 minutes ce lundi. une nouvelle demande de renvoi a été faite.

Ouvert à 14h45, le procès en appel du député-maire UMP du Vème arrondissement de Paris a rapidement pris fin quand Bruno Laroche, président de la chambre a renvoyé son ouverture réelle à mardi après-midi. Jean tiberi, accusé de fraude électorale dans les années 1990, est en procédure depuis 14 ans.

Les conseils de la défense ont déposé in extremis quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Bruno Laroche a déclaré que "Compte-tenu tenu de la tardiveté de cette transmission, (il) renvoyait l'examen de ces QPC à (mardi) 13H30". Les avocats de Jean Tiberi contestent la conformité des lois appliquées avec les droits fondamentaux. Ils invoquent, entre autres, le droit à un procès dans un délai raisonnable.

La cour devra examiner ces questions mercredi, et décidera ensuite de transmettres ces QPC ou non à la Cour de cassation. En cas de transmission, le procès pourrait être renvoyé à 2012. Si les QPC sont rejetées, l'audience s'ouvrira lundi prochain.

Des QPC avaient déjà conduit, en mars, au renvoi du procès de Jacques Chirac. Cette procédure est devenue un classique des procès de délinquance politique.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.