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La discothèque parisienne a été fermée pendant neuf jours pour infraction à l'interdiction de fumer

Le décret de fermeture a été pris par le préfet de police pour infraction à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.L'établissement sera fermé jusqu'au samedi 1er janvier.
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Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux publics (AFP/PATRIK STOLLARZ)

Le décret de fermeture a été pris par le préfet de police pour infraction à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

L'établissement sera fermé jusqu'au samedi 1er janvier.

Le communiqué de la préfecture précise que "le 11 novembre à 03h30, lors d'un contrôle administratif de cet établissement, les policiers de la Brigade de Répression du Proxénétisme ont constaté plusieurs infractions à la législation sur l'interdiction de fumer dans des locaux accueillant du public et à la réglementation sur la sécurité préventive et gérance de fait".

La mesure d'interdiction de fumer dans les lieux publics a été prise le 1er janvier 2008, pour "protéger les clients comme les salariés à l'égard du risque mortel que constitue l'exposition à la fumée passive", rappelle le Comité national contre le tabagisme (CNCT) qui se félicite de cette décision de fermeture.

"Les discothèques, avant l'adoption de la nouvelle réglementation, constituaient de loin les établissements les plus pollués", note le CNCT, pour qui la mesure d'interdiction "ne doit souffrir aucune exception. Nous ne cessons d'alerter les pouvoirs publics sur les risques de relâchement qui pourraient signifier un grave retour en arrière", affirme le Pr Yves Martinet, Président du CNCT.

Selon un arrêt de la Cour de cassation datant du 29 juin 2005, rappelle-t-il, "l'employeur a une obligation de résultats et non de moyens par rapport au tabagisme passif", ce qui le rend responsable si quelqu'un fume dans son établissement.

Selon le " Parisien", qui affirme que la loi anti-tabac serait moins respectée qu'il y a quelques années, d'autres discothèques parisiennes ont reçu des avertissements pour les mêmes raisons.

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