La Cour de cassation a jugé irrecevable mardi un pourvoi formé par Jérôme Kerviel contre son renvoi en correctionnelle

Cette décision, qui signe la fin de ses voies des recours, va permettre au tribunal correctionnel de Paris de fixer une date pour le procès de l'ancien trader de la Société générale. Il pourrait avoir lieu dès l'automne 2010.Jérôme Kerviel est soupçonné d'avoir provoqué 4,9 milliards d'euros de pertes en outrepassant son mandat.

Jérôme Kerviel (photo prise chez son avocat, le 5 février 2008)
Jérôme Kerviel (photo prise chez son avocat, le 5 février 2008) (AFP/Martin Burean)

Cette décision, qui signe la fin de ses voies des recours, va permettre au tribunal correctionnel de Paris de fixer une date pour le procès de l'ancien trader de la Société générale. Il pourrait avoir lieu dès l'automne 2010.

Jérôme Kerviel est soupçonné d'avoir provoqué 4,9 milliards d'euros de pertes en outrepassant son mandat.

Fin avril, les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset avaient refusé une demande d'acte formulée par l'avocat du trader, Me Olivier Metzner. Quelques jours plus tard, le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait refusé que sa juridiction examine cet appel. L'avocat s'était alors pourvu en cassation.

Dans un arrêt rendu mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que le magistrat de la cour d'appel n'avait "pas excédé ses pouvoirs", contrairement à ce qu'affirmait la défense de Jérôme Kerviel. Suivant l'avis du ministère public, elle a donc jugé irrecevable son pourvoi.

Si la Cour de cassation avait donné raison à Jérôme Kerviel, la chambre de l'instruction aurait dû à nouveau se prononcer sur les demandes d'actes qu'il avait formulées, ce qui aurait retardé son procès de plusieurs mois.

Me Metzner avait demandé aux juges van Ruymbeke et Desset de poursuivre leur enquête sur la Société Générale en désignant notamment un collège d'experts.

Jérôme Kerviel a été renvoyé par les deux magistrats devant le tribunal pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé.