Cet article date de plus de treize ans.

La cour d'appel d'Angers a annulé mercredi le statut de pupille de l'Etat d'un bébé né sous X

Dans sa décision, qui a surpris les parties et constitue une première en France, la cour d'appel "annule" l'arrêté qui faisait de l'enfant une pupille de l'Etat, et "confie" l'enfant à ses grands-parents.Elle estime "rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989".

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/01/2011 11:33

Temps de lecture : 1min

Isabelle et Pascal Oger, grands-parents du bébé né sous X.

Dans sa décision, qui a surpris les parties et constitue une première en France, la cour d'appel "annule" l'arrêté qui faisait de l'enfant une pupille de l'Etat, et "confie" l'enfant à ses grands-parents.

Elle estime "rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989".

La cour explique que, au terme de cette convention, l'enfant a "le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux".

Malgré l'opposition de leur propre fille, mère de l'enfant, Isabelle et Pascal Oger avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l'Etat le 14 août 2009.

Ils avaient obtenu le 8 octobre 2009 le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec celle-ci.

Ils avaient ensuite demandé l'annulation du statut de pupille de l'Etat pour que l'enfant leur soit confiée, mais leur demande avait été rejetée par le tribunal de grande instance d'Angers, qui avait estimé que le seul lien biologique était "insuffisant" pour justifier leur demande.