L'Assemblée votera mercredi le budget 2012, alors qu'un projet de loi rectificative est déjà dans toutes les têtes.

En cause, la révision de croissance de1,75% à 1%, soit un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros pour le budget 2012.

Le rapporteur UMP du budget de la Sécu, Yves Bur, a rapidement fait le calcul : avec les mesures adoptées par l'Assemblée au cours de la discussion budgétaire de la semaine dernière, le solde des recettes et des dépenses serait d'ores et déjà amélioré de 500 millions et qu'il ne resterait donc qu'un milliard à trouver.

Aussi bien la ministre du Budget, Valérie Pécresse, que le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, ont refusé d'évoquer toute nouvelle piste en attendant des décisions ultérieures, après le sommet du G20 jeudi et vendredi.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que les députés s'apprêtent donc à voter prévoit un objectif de dépenses d'assurance maladie en progression de 2,8%, même s'il semble aujourd'hui probable que ce chiffre soit revu à la baisse.

Le déficit toutes branches du régime général (salariés du privé) devrait s'élever en 2012 à 13,9 milliards d'euros, sur un total de dépenses de 332 milliards (et 15,7 milliards, sur 457 milliards, pour l'ensemble des régimes obligatoires).

La réduction de ce déficit, de 40% par rapport à 2010, est due surtout aux mesures d'austérité annoncées fin août par le Premier ministre et dont six milliards sont venues abonder les comptes de la Sécu.

Des mesures impopulaires supprimées

Les députés ont obtenu la suppression de deux mesures aussi impopulaires à droite qu'à gauche durant les discussions : la diminution des indemnités journalières pour arrêt-maladie et la fiscalisation du congé parental. Ces mesures grevaient les revenus des familles les plus fragiles. La suppression de ces nouvelles recettes sera compensée.

Pour la diminution des indemnités journalières, que le gouvernement prévoyait de faire passer de 50% du salaire brut à 60% du salaire net, pour un gain total de 220 millions d'euros, la parade sera probablement l'instauration d'un quatrième jour de carence (jours non indemnisés par la Sécu) en cas d'arrêt-maladie, qui serait à la charge de l'employeur ou du salarié.

Xavier Bertrand s'est engagé, en séance, à proposer un autre dispositif que celui de la diminution des indemnités journalières. Outre le report de 24 heures du versement des indemnités journalières, figurent parmi les pistes alternatives auxquelles le ministre s'est déclaré favorable : des économies sur les dépenses de santé ou ne pas diminuer les indemnités journalières pour les congés maladie supérieurs à quinze jours.

Les députés ont aussi obligé le gouvernement à renoncer à assujettir le congé parental (complément de libre choix d'activité) à la CSG. Pour compenser la suppression de cette mesure critiquée par tous les tenants d'une politique familiale mais qui devait rapporter quelque 140 millions aux caisses de l'Etat, le gouvernement a proposé de reporter dorénavant la revalorisation de toutes les prestations familiales, traditionnellement opérée au 1er janvier, au 1er avril.

Enfin, parmi les mesures d'économies escomptées mais pas budgétisées, l'Assemblée a voté toute une série de dispositions anti-fraudes. Selon les députés de la Droite populaire (aile droite de l'UMP), grands pourvoyeurs d'amendements pour lutter contre la fraude sociale, celle-ci atteindrait 20 milliards d'euros par an. Un chiffre extrapolé d'un rapport parlementaire publié en juin dernier.