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L'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, pèse sur la candidature au FMI de Christine Lagarde

Une commission de trois magistrats de la Cour de justice de la République doit se prononcer le 10 juin.Deux hauts fonctionnaires ayant agi sur ordre de la ministre devraient être traduits devant une juridiction financière spécialisée, a-t-on appris jeudi. La veille, Mme Lagarde déclarait qu'elle avait la conscience "parfaitement tranquille".
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Le procureur général auprès de la cour de cassation Jean-Louis Nadal, le 29 septembre 2009. (JAFP - Jean-Pierre Muller)

Une commission de trois magistrats de la Cour de justice de la République doit se prononcer le 10 juin.

Deux hauts fonctionnaires ayant agi sur ordre de la ministre devraient être traduits devant une juridiction financière spécialisée, a-t-on appris jeudi. La veille, Mme Lagarde déclarait qu'elle avait la conscience "parfaitement tranquille".

Si la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République "décidait de poursuivre cette enquête, ce ne serait pas particulièrement surprenant. Personnellement, ça ne me dérangerait pas du tout parce que, je le redis, c'est un dossier creux dans lequel j'ai totalement respecté la loi", déclarait mercredi la ministre sur .

Au à Deauville, jeudi, le président Nicolas Sarkozy a déclaré lors d'une conférence presse que "tous les problèmes sont évoqués dans la plus grande transparence surtout s'agissant de Christine Lagarde qui est une femme d'une grande qualité dont la
personnalité est assez prévisible" jugeant les "risques aisément maîtrisables".

Le juge Jean-Louis Nadal dresse un réquisitoire sévère
Selon Mediapart, le procureur général de la Cour des comptes, Jean-François Bénard, a officiellement saisi mercredi la CDBF du cas de Jean-François Rocchi, l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et de Bernard Scemama, l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

Le site Mediapart a également publié mercredi soir de larges extraits de la lettre du procureur général près la Cour de Cassation Jean -Louis Nadal à la commission des requêtes de la CJR, dans laquelle il lui demandait le 10 mai d'ouvrir une enquête pour abus d'autorité.

A la fin de cette "demande d'avis" de 18 pages, Jean -Louis Nadal estime qu'à tous les stades de la procédure conduisant à l'arbitrage, Christine Lagarde "a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie". Le procureur général estime en conclusion que "la qualification d'abus d'autorité peut être envisagée".

L'instruction pourrait durer plusieurs années
Le procureur pointe des "présomptions d'irrégularités et d'actes illégaux commis lors du règlement du contentieux de l'affaire Adidas/Crédit lyonnais", écrit Mediapart.

Ces deux réquisitoires ont également été transmis, assure Mediapart, à Gérard Palisse, le président de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), chargée d'examiner le rôle de la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans cette même affaire.

Une instruction devant la Cour de justice, dont l'ouverture a été demandée le 10 mai par le procureur général de la Cour de cassation, Jean -Louis Nadal, dure généralement plusieurs années. Le dernier dossier qui visait Charles Pasqua, ouvert en 2004, s'est terminé par sa condamnation en 2010.

Trois juges d'instruction de cette institution chargée de juger les ministres pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions devraient conduire des investigations dans l'entourage de Christine Lagarde.

Elle-même serait nécessairement interrogée, avec le risque d'une mise en examen et d'un renvoi devant la formation de jugement, qui mêle parlementaires et juges professionnels.

La commission des requêtes, qui se réunira le 10 juin, peut soit rendre sa décision ce jour-là soit la mettre en délibéré, à une date indéterminée, aucun délai légal n'étant prévu.

Il est donc possible que la nomination de Christine Lagarde à la direction générale du FMI, qui doit intervenir au plus tard le 30 juin, soit décidée sans que le résultat soit connu.

Le dossier porte sur la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, dans laquelle Bernard Tapie dit avoir été floué par le Crédit lyonnais, alors banque publique.

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