Paris récuse les observations d'une rapporteure de l'ONU sur le transfert de jihadistes français en Irak

Le Quai d'Orsay a qualifié de "pure spéculation" les observations d'une rapporteure spéciale de l'Onu à propos de l'implication éventuelle de la France dans le transfert de jihadistes du nord-est de la Syrie vers l'Irak, lundi 12 août. Agnès Callamard a interpellé le gouvernement français après que onze Français, capturés en Syrie par les Forces démocratiques syriennes (FDS) puis remis aux autorités irakiennes en février dernier, ont été depuis condamnés à la peine capitale.

La rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires veut des éclaircissements sur le rôle éventuel de la France dans le transfert de certains de ses ressortissants depuis les zones contrôlées par les forces kurdes en Syrie. En Irak, ces détenus encourent la peine de mort en raison de leur appartenance présumée au groupe Etat islamique. Agnès Callamard évoque donc "plusieurs violations du droit international" dans un courrier officiel révélé par Le Monde et Le Figaro.

Paris dénonce des "allégations nullement étayées"

"Les allégations formulées par Mme Agnès Callamard ne reposent sur aucun échange préalable avec les autorités françaises, comme le prévoient pourtant les procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme", a réagi le porte-parole adjoint du ministère français des Affaires étrangères lors d'un point de presse électronique. "Elles ne sont nullement étayées, relèvent de la pure spéculation et n'engagent qu'elle", a-t-il poursuivi, ajoutant que les "commentaires" des rapporteurs spéciaux des Nations unies étaient signés de leur seul nom.

Le porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères réitère par la même occasion la position officielle de la France : les "ressortissants français adultes, hommes et femmes, ayant rejoint Daech pour combattre au Levant (...) doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes". Il est également précisé que "les autorités irakiennes savent que la France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort, et qu’elle demande à ce que les sentences de mort ne soient pas appliquées".

Selon Le Monde, Agnès Callamard donne deux mois au gouvernement français pour lui répondre et éclaircir ainsi "les vastes zones d'ombre qui subsistent". Le sort des djihadistes partis combattre dans les rangs du groupe terroriste pose une question épineuse aux pays d'origine, la France notamment, qui rechignent à les voir revenir sur leur sol. Paris réfléchit à la création d'un tribunal spécifique pour juger ces prisonniers, a fait savoir il y a deux mois la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, tout en précisant qu'il s'agissait d'une simple "hypothèse".