Mines en Guyane : le Conseil constitutionnel ouvre une voie de recours contre le projet Montagne d'or

Une décision de taille. Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution une partie de l'ancien code minier qui permettait de renouveler les concessions minières sans tenir compte des conséquences environnementales. Cet arbitrage ouvre une voie de recours contre le projet controversé Montagne d'or, en Guyane.

Il fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait été renvoyée au Conseil constitutionnel par le Conseil d'État. Celui-ci avait été saisi par l'association France nature environnement à la suite du renouvellement par décret gouvernemental de quatre concessions minières en Guyane à la Compagnie minière Boulanger.

L'association comptait sur une inconstitutionnalité pour essayer d'empêcher l'avancée de la Montagne d'or, plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining.

La charte de l'environnement prévaut

L'ancien code minier, dans sa version antérieure à la loi Climat du 22 août 2021, permettait que des concessions soient prolongées lorsque les gisements sur lesquels elles étaient situées étaient encore exploités. 

Mais le Conseil constitutionnel a estimé que "le législateur a méconnu (...) les articles 1er et 3 de la Charte de l'environnement" selon lesquels "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", et "toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences".

"Il faut savoir que la charte de l'environnement existe depuis dix-sept ans et c'est la première fois que le Conseil constitutionnel statue sur cet article 1 pour sanctionner une loi qui y est contraire."

Olivier Gourbinot, juriste chez France Nature Environneent

à l'AFP

Cette décision du Conseil constitutionnel s'applique aux dossiers qui ne sont pas encore définitivement validés, c'est-dire déposés avant la réforme du code minier mais dont l'examen est encore en cours ou qui sont devant une juridiction.