Gironde : un pharmacien refuse de vendre des contraceptifs, en invoquant ses convictions religieuses

Vendre des pilules et des stérilets heurtait sa morale. Un pharmacien de Sallebœuf (Gironde), Bruno Pichon, s'est vu notifier par ses pairs une interdiction provisoire d'exercer pour avoir refusé de vendre des contraceptifs, révèle mardi 15 mars le Planning familial de Gironde. Cette décision – une suspension d'une semaine – a été prise par le conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens, précise le quotidien régional Sud Ouest. 

"C'est gravissime, (…) la loi doit s'appliquer partout", martèle Annie Carraretto, administratrice du Planning familial de Gironde. "Nous avons été contactés en janvier par deux clientes (...) à qui on avait refusé la distribution de contraceptifs prescrits par des médecins, raconte-t-elle. Envoyées sur place le 12 janvier, deux de nos militantes ont essuyé le même refus après avoir demandé un stérilet et une pilule du lendemain prescrits par un médecin du Planning familial."

L'association en a informé l'Ordre des pharmaciens, qui "venait de suspendre pour une semaine, à partir du 2 mai 2016, le même pharmacien, après une plainte similaire".

Déjà condamné pour le même motif en 1995

Le pharmacien avait déjà été condamné pour refus de distribution de contraceptifs en novembre 1995, en première instance, avant d'épuiser sans succès tous les recours auprès de la cour d'appel, de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme, selon Sud Ouest. Saisie en dernier recours, la juridiction européenne avait statué que Bruno Pichon "ne pouvait faire prévaloir ses convictions religieuses pour justifier ce refus de vente", précise le quotidien.

Aujourd'hui, la seule pharmacie de Sallebœuf, 2 200 habitants, est celle de Bruno Pichon. Et elle ne vend toujours pas de contraceptifs. Le Planning familial girondin a alerté les élus, la préfecture de Gironde et l'Agence régionale de santé (ARS). A ce jour, seule l'ARS a répondu, en acceptant de recevoir les représentants du Planning le 18 mars, a indiqué son administratrice.

Le Code de la santé publique n'autorise un pharmacien à refuser de délivrer un médicament que dans le cas où la santé du patient l'exige. Il doit alors notifier son refus et ses raisons sur la prescription médicale. "Or, le 12 janvier dernier, cela n'a pas été fait dans l'officine de M. Pichon", souligne Annie Carraretto.