EDF : le remboursement aux particuliers, une hypothèse incertaine

SOCIETE –  "250 euros remboursés sur votre facture EDF", titrait mercredi Le Parisien . Le quotidien est peut être allé trop vite en besogne. L’information a été d’emblée démentie par ERDF, la filiale d'EDF que le Conseil d’Etat a épinglé mercredi 28 novembre pour avoir reçu trop d’argent. Francetv info fait le point sur les nombreuses incertitudes qui planent sur ce dossier. 

Le tarif d'acheminement de l'électricité (ou Turpe), applicable de 2009 à 2013, constitue une des principales composantes des prix de l'électricité. Il a été annulé par le Conseil d'Etat, a annoncé, mercredi, la Commission de régulation de l'énergie, chargée de l'élaboration de ce tarif. Selon Le Parisien, le trop-perçu s'élèverait à 8,8 milliards d'euros et le remboursement pourrait aller jusqu'à 250 euros par consommateur. Pourtant, ces informations ont été démenties par les parties en présence. 

Incertitudes sur les sommes à rembourser

Le Conseil d'Etat a considéré que la CRE (Commission de régulation de l’énergie), chargée de calculer les tarifs, a surestimé certains frais financiers d'ERDF dans le calcul du tarif d'acheminement. Cette surestimation serait évaluée à hauteur de 1,9 milliard d'euros par an, selon le Sipperec, un important syndicat intercommunal francilien, qui dénonce depuis 2009 l'opacité des tarifs de l'électricité. Le Conseil d’Etat a aussi considéré que le CRE devrait également restituer 300 millions d'euros par an au titre de provisions excessives. Le Sipperec se garde toutefois bien d'additionner tous ces chiffres, comme l'a fait jeudi Le Parisien. En effet, les sommes qui pourraient être potentiellement remboursées dépendront des nouveaux calculs de la CRE, et risquent de s'avérer inférieures à celles annoncées par le journal. Et le syndicat se refuse, lui aussi, à cautionner la somme de 250 euros qu'ERDF devrait rembourser à chaque particulier, mentionnée par le quotidien.

"Il est trop tôt pour dire quelles répercussions cela aura demain. Une fois que la CRE aura changé sa méthode de calcul et la soumettra à consultation [ce qu'elle devra faire d'ici juillet 2013], on verra alors sur combien porte réellement le litige et combien il restera potentiellement à l'arrivée à rembourser", a expliqué à l'AFP Catherine Dumas, directrice générale adjointe du syndicat intercommunal.

Incertitudes sur la répartition des remboursements

Outre l'incertitude sur le montant total des remboursements potentiels, il faut également tenir compte du fait qu'ils seront à répartir entre tous les consommateurs d'électricité desservis par ERDF. C'est-à-dire, concrètement, aussi bien les petites entreprises et les collectivités que les particuliers. La portion de chacun sera donc mécaniquement réduite.

La CRE a elle-même appelé à la prudence, en soulignant dans un communiqué, jeudi, qu'"il est pour le moment trop tôt pour apprécier l'impact de ce changement de méthode sur le niveau du Turpe".

Incertitudes sur le remboursement lui-même

De son côté, ERDF a démenti, jeudi, des propos de sa patronne Michèle Bellon rapportés par Le Parisien, selon lesquels le gestionnaire de réseau attendait "les nouveaux calculs de la CRE pour étudier les modalités de remboursement". La présidente d'ERDF, Michèle Bellon, "dément formellement la citation qui lui a été attribuée dans le journal Le Parisien. Elle n'a pas connaissance d'une éventualité de remboursement", a déclaré le gestionnaire de réseau à l'AFP.