Dominique Strauss-Kahn s'est vu signifier les charges pesant contre lui et attend une inculpation formelle

Le directeur général du FMI fait l'objet de 7 chefs d'accusation, dont acte sexuel criminel et tentative de viol et de séquestration contre une femme de chambre de l'hôtel Sofitel de New York.

Dominique Strauss-Kahn a comparu lundi devant un tribunal de New York où la juge a refusé sa demande de remise en liberté sous caution. Il a été incarcéré.

Pour l'instant, la stratégie de la défense est de plaider non coupable, Dominique Strauss Kahn réfutant les faits qui lui sont reprochés.

Ses avocats peuvent à tout moment faire une nouvelle demande de mise en liberté sous caution, y compris devant une cour d'appel.

Un grand jury va se réunir
Une chambre d'accusation ("grand jury") doit se réunir au plus tard dans les trois jours. Cette chambre qui réunit 16 à 23 jurés populaires se réunira en secret et en l'absence d'un juge pour entendre les éléments de preuve de l'accusation et, éventuellement, le témoignage de la victime.

"Ce n'est pas comme un procès, il n'y a pas d'interrogatoires croisés, (l'accusé) ne peut pas citer de témoins", explique le professeur de droit américain Randolph Jonakait à l'AFP.

Le jury décidera de son inculpation formelle ("indictment" ou non).

Si la chambre d'accusation inculpe formellement Dominique Strauss-Kahn, c'est devant un magistrat d'une juridiction plus élevée mais également de première instance, la "New York Supreme Court", qu'il devra comparaître pour se faire signifier officiellement son inculpation. Une audience a déjà été fixée au vendredi 20 mai.

DSK risque 74 ans de prison
Les 7 chefs d'accusation énoncés contre DSK aux USA sont passibles de 74 ans de prison au total

Les chefs d'accusation de crimes sexuels sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 25 ans chacun, tandis que les autres sont passibles de peines allant de trois mois pour attouchements non consentis à sept ans pour agression sexuelle au premier degré.

Description détaillée des faits
Les procureurs ont fourni une description très détaillée des faits qu'ils reprochent à Dominique Strauss-Kahn.

"Il a saisi la poitrine de la victime sans son consentement, a tenté de lui retirer ses collants et lui a appliqué la main dans la zone vaginale.

"Son pénis a été mis de force à deux reprises en contact avec la bouche de la victime", disent-ils dans un communiqué qui récapitule la plainte contenant des précisions très explicites.

Le système judiciaire américain
La justice américaine se fonde sur un système accusatoire: le procureur rassemble les preuves pour démontrer l'éventuelle culpabilité de l'accusé. A la défense de prouver l'innocence de son client.

Ses avocats ont annoncé que DSK plaiderait non-coupable. S'il changeait d'avis et plaidait coupable, il n'y aurait pas de procès mais un accord entre accusation et défense sur une peine allégée. Seules 10% des affaires criminelles à New York aboutissent à un procès, selon l'association des avocats new-yorkais.

Si le "grand jury" vote un "indictment", Dominique Strauss-Kahn sera renvoyé devant la Cour suprême de l'Etat de New York, l'équivalent d'une cour d'assises. Le procès aurait sans doute lieu à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.

Avant le procès proprement dit, accusation et défense fourbissent leurs armes et présentent des "motions préliminaires" qui planteront le décor du procès.

La défense peut par exemple chercher devant le juge à écarter un témoin ou une preuve, l'accusation produire de nouveaux experts ou témoins. Ces audiences peuvent se multiplier avant la sélection formelle du jury.

Une fois le procès ouvert, procureur et défense s'affrontent devant les 12 jurés et le juge. L'accusé, les témoins et la plaignante sont tour à tour interrogés par les deux parties. Après les plaidoiries, le jury délibère à l'unanimité sur la culpabilité ou non de l'accusé. Puis le juge détermine la peine.

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