Armes à feu : près de 5 millions de Français vont devoir s'enregistrer sur un nouveau logiciel

En France, il y a 5,4 millions d'armes à feu déclarées, donc légales. Elles appartiennent aux quatre millions de chasseurs, mais aussi aux tireurs sportifs, biathlètes, pratiquants de ball-trap et collectionneurs d'armes. Pour eux, la loi change. A partir de mardi 8 janvier, un nouveau logiciel d'enregistrement entre en vigueur pour déclarer leur arme : le SIA, le système d'information sur les armes. Il s'agit d'une nouvelle plateforme entièrement informatisée. 

D'abord destiné aux chasseurs, ce dispositif sera étendu aux tireurs sportifs et aux collectionneurs avant l'été. Ce nouveau système permet d'assurer une meilleure traçabilité de ces armes à feu, mais aussi de simplifier les démarches pour acquérir une arme ou déclarer une déjà existante, car tout se fera en ligne.

Des contrôles plus faciles

Finis les formulaires papier à remplir et à avoir toujours sur soi : la liste des armes détenues par un particulier sera dématérialisée et accessible en ligne. Jusqu'ici, pour déclarer son arme à feu, il fallait envoyer tous les justificatifs - nombreux - sur papier. Il y avait parfois des pertes donc, et il fallait attendre souvent plusieurs mois - parfois plusieurs années - pour obtenir son permis en bonne et due forme. Avec ce système, l'Etat peut donc savoir plus facilement qui possède quelle arme et effectuer plus de contrôles. Au moins une fois par an, s'engage le ministère de l'Intérieur.

Pratique surtout en cas de vol, estime Roger, chasseur et propriétaire d'une trentaine d'armes à feu : "Je pense que ce sera plus simple pour la gendarmerie. Au moins, même si on n'a pas de papiers, on pourra sortir quand même le numéro de l'arme. J'espère que ça permettra un peu moins de délivrer."  

Pour les chasseurs, qui peuvent s'inscrire dès ce 8 février, certains craignent le changement. Comme Marc Sirven, armurier installé au sud de Toulouse et chasseur. 

"La moyenne d'âge des chasseurs n'est pas de 20 ans. C'est beaucoup de personnes qui sont à la retraite et qui ne maîtrisent pas forcément l'outil Internet. Comment on va faire ? Est ce que vous allez nous le faire ?"

Marc Sirven, armurier et chasseur

à franceinfo

Enregistrer les armes oubliées

Ce qui va prendre du temps, c'est avant tout d'enregistrer toutes les armes en circulation actuellement sur ce nouveau logiciel. Même celles un peu oubliées dans les greniers. "Toutes les armes qui sont dans les granges et toutes les armes qui n'ont pas été retranscrites en préfecture, elles n'ont pas de code généré.", précise le spécialiste. "Il ne faut pas oublier qu'avant les déclarations, on achetait les armes en grande surface. Tous ces fusils-là sont dans la nature, donc il faut faire cet encodage, ce qui prend un temps non négligeable."

Une phase de transition qui risque, selon lui, de prendre plusieurs mois. Mais les détenteurs d'armes ont un an et demi pour se mettre en règle. Les détenteurs légaux d'armes à feu ont jusqu'au 30 juin 2023 pour s'inscrire sur le SIA.

Dernier changement : du côté des armuriers, qui ont eux aussi accès au SIA. Via la plateforme, ils pourront consulter plusieurs fichiers importants, et notamment le FINIADA, qui répertorie toutes les personnes interdites de détention d'arme en France.