Budget 2010 : vote sans surprise

Le volet recettes du projet de budget 2010 a été voté à l'Assemblée après une semaine de débatsLe volet recettes du projet de budget 2010 a été voté à l'Assemblée après une semaine de débats

Le vote sans surprise, par 316 voix contre 227, n'a pas infléchi la volonté du gouvernement de maintenir le bouclier fiscal et de ne pas surtaxer les banques.

L'Assemblée est d'ailleurs revenue lundi sur le projet de surtaxe qu'elle avait pourtant adopté vendredi soir, Jean-François Lamour (UMP) ayant voté pour par erreur.

Concernant le volet recettes du projet de budget 2010, l'opposition a voté contre, dénonçant "l'injustice fiscale" et des déficits-records (115,9 milliards d'euros prévus pour 2010). Alors que le chômage augmente, l'opposition nie aussi qu'il s'agisse d'un budget de "sortie de crise" comme l'affirme le gouvernement.

"L'erreur consisterait à augmenter les impôts", a déclaré l'orateur de l'UMP, Jérôme Chartier, relayant la parole du chef de l'Etat. Le député a salué "trois réformes majeures": la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une cotisation sur la valeur ajoutée "afin d'alléger les impôts sur les entreprises"; la taxe carbone; la TVA restauration "qui doit donner des résultats sur la durée".

Il a vanté la poursuite de "la gestion rigoureuse" des comptes de l'Etat, tapant à quelques mois des régionales sur la hausse des dépenses dans les régions, en grande majorité 20 gérées par le PS.

Sur sa lancée, il a dénoncé une "tentative démagogique de l'opposition" au sujet d'un projet de surtaxe des bénéfices bancaires. La question de la surtaxe des bénéfices bancaires de 10% en 2010 et celle, récurrente depuis 2007, du bouclier fiscal ont cristallisé les débats.

"L'injustice fiscale s'enkyste dans ce pays. Le bouclier fiscal en est un exemple frappant. La taxe additionnelle était une simple mesure de justice fiscale", a déclaré l'orateur PS Jérôme Cahuzac, affirmant que "la BNP s'apprête à verser un milliard de prime et bonus" à ses cadres.