Bientôt un délit de racolage pour les voitures avec chauffeur

Les taxis dénonçaient cette concurrence qu'ils jugent déloyale. Mais à partir du 1er janvier, ceux qui font appel à ce type transport devront attendre au moins 15 minutes avant l'arrivée de leur véhicule.

Des taxis parisiens sur les Champs-Elysées, en décembre 2011.
Des taxis parisiens sur les Champs-Elysées, en décembre 2011. (JACQUES LOIC / PHOTONONSTOP / AFP)

La mode des voitures avec chauffeur faisait grogner les taxis, qui s'estimaient menacés. Le gouvernement a décidé d'accéder à leurs demandes, selon une source gouvernementale, jeudi 10 octobre. Il va réglementer l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), en créant un délit spécifique de racolage.

Qu'est-ce que les VTC ? Des voitures banalisées, souvent haut de gamme, qui se présentent comme un alternative aux taxis. Elles doivent être réservées à l'avance par les clients. Mais à partir du 1er janvier, ceux qui font appel à une VTC devront attendre au moins 15 minutes avant l'arrivée de leur véhicule. "Il sera de la responsabilité du VTC de prouver que la réservation a été faite au moins 15 minutes plus tôt. Il existera tout un arsenal de contrôles, mis en place par la préfecture de police, afin de s'assurer que les règles sont respectées", explique la source au gouvernement.

Les motos-taxis concernées

Le gouvernement envisage cependant la mise en place d'un abonnement, qui permettra au client de faire appel n'importe quand à un VTC, sans avoir à attendre, 24 heures après son inscription. Surtout, un délit de racolage est inscrit au projet de loi Hamon sur la consommation, actuellement étudié par le Parlement, afin d'empêcher les chauffeurs de VTC de "marauder" à la recherche de client. Une concurrence directe aux taxis.

"Les taxis payent cher afin de pouvoir profiter de cette exclusivité, il est légitime de les protéger sur ce segment", selon la source gouvernementale. Afin de connaître précisément le nombre de VTC en circulation, le gouvernement demandera également aux sociétés enregistrées de préciser le nombre de véhicules concernés. Ces règles concerneront les VTC et assimilés, tels que les motos-taxis.