Affaire du Centre du don des corps : l'université Paris-Descartes responsable de "graves manquements éthiques"

"De graves manquements éthiques ont perduré pendant plusieurs années dans une de nos plus prestigieuses facultés." Les conclusions des deux inspections administratives publiées samedi 13 juin sont implacables. L'université Paris-Descartes est clairement responsable dans la gestion du Centre du don des corps (CDC), fermé depuis les révélations de L'Express (article abonnés) en novembre 2019. L'enquête avait révélé l'existence de locaux vétustes, de dépouilles putréfiées et rongées par les souris, de soupçons de marchandisation des corps.

Ces révélations de l'hebdomadaire avaient conduit la ministre de la Recherche, Frédérique Vidal, à ordonner la fermeture du "temple de l'anatomie française" et à mandater l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche (Igesr). Leur rapport a été transmis au parquet de Paris, qui mène une enquête judiciaire pour "atteinte à l'intégrité d'un cadavre", a indiqué le ministère. Début juin, 67 plaintes de familles avaient été déposées.

Dilution des responsabilités

Pour les missions,"la responsabilité de l'université est établie, car ces faits graves ont bien eu lieu, les alertes ont été adressées aux différentes autorités de l'université et il ne leur a pas été durablement apporté de correction avant 2018". Parmi les causes, le rapport pointe une dilution des responsabilités, des rivalités de pouvoir, l'absence d'instance de régulation ainsi qu'une "course au développement de l'activité avec des partenaires de formation privés et industriels prestigieux" destinée à pallier des problèmes de financement. 

"Au plan individuel, la mission (...) n'a identifié ni intention, ni volonté de nuire ou de porter atteinte aux cadavres, en dehors du cas particulier de certains préparateurs" qui "aurait dû être traité au niveau disciplinaire à plusieurs reprises". Les inspecteurs pointent là encore un "défaut d'action, imputable à la direction de l'université et du CDC".

Pas de réouverture avant six mois

L'enquête de L'Express a conduit les inspecteurs à réclamer la création d'un "cadre éthique national" pour le don des corps, jusqu'ici "absent de toutes les lois de bioéthique", et son inscription dans le Code de la santé publique. Une recommandation que Frédérique Vidal devrait suivre puisqu'elle a annoncé, dans un communiqué, qu'elle ferait des propositions en ce sens.

Les inspecteurs se sont prononcés favorablement pour la réouverture du centre, mais pas avant six mois, le temps des travaux nécessaires pour la "sécurisation des conditions de conservation des corps dans les chambres froides", avant une rénovation complète.