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Xavier Darcos renforce la lutte contre le travail au noir

Les hôtels-restaurants, le BTP, le service aux entreprises (gardiennage/nettoyage), le spectacle, le travail saisonnier et l'agriculture. Voilà les six secteurs d'activité particulièrement visés par le ministre du Travail. Xavier Darcos ce matin a présenté une série de mesures contre le travail illégal non déclaré. Dont la menace de fermer boutique en cas d'"{emploi répété et important}" de travailleurs sans papiers...

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Xavier Darcos l'avait évoqué dimanche. Il le confirme. Les préfets pourront ordonner la fermeture administrative des entreprises employant du personnel non déclaré. Mais... uniquement lorsque celles-ci "organisent toute leur activité autour de la fraude ou emploient de manière répétée et importante des travailleurs sans titre".
_ Le gouvernement souhaite ainsi réduire le nombre de sous-traitants qui emploient de la main d'œuvre non déclarée, en faisant pression sur les donneurs d'ordre "complices".

Par conséquent, outre risquer une fermeture administrative, les entreprises qui ne respecteront pas l'obligation d'agréer leurs sous-traitants, pourront encourir des sanctions pénales et une inéligibilité aux appels d'offre.
_ Elles pourraient aussi voir leurs exonérations de cotisations
sociales remises en cause. Mesure prévue dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale (PLFSS).

Enfin, les sans-papiers employés sans être déclarés ne sont pas en reste. Leur patron pris la main dans le sac devra leur verser une indemnité forfaitaire de rupture égale à six mois de salaire (au lieu d'un mois aujourd'hui), y compris en cas de retour (forcé ?) dans le pays d'origine...

Ces mesures sont assorties d'objectifs chiffrés. Les procès-verbaux pour travail illégal (8.764 en 2008) "devront augmenter de 5% par an" et les redressements de cotisations sociales par l'Urssaf (108 millions d'euros en 2008) "progresser de
10%".
Ce sont donc les inspecteurs et contrôleurs du travail qui vont devoir cravacher, pour tenir ces objectifs. Le ministère du Travail promet du renfort : 150 agents supplémentaires en 2010.
Chaque année, le travail au noir représente un manque à gagner de 60 milliards d'euros !

Cette réunion contre le travail illégal, en tout cas, s'est tenue sur fond de slogan pro-régularisation. Environ 400 travailleurs sans papiers s'étaient rassemblés à quelques mètres du ministère du Travail, à l'appel de la CGT.
_ Leur grève dure depuis six semaines maintenant. Et la circulaire détaillée hier par le gouvernement n'a, semble-t-il pas, délité la mobilisation. Cette circulaire prévoit 500 à 1000 régularisations. Les grévistes seraient, selon le syndicat, plus de 5.400...

Cécile Quéguiner avec agences