Vers une remise en cause du forfait-jour ?

Il s'agit au départ d'un cas particulier : celui d'un cadre commercial qui demande à son ex-entreprise de lui payer ses heures supplémentaires.
_ Cet homme avait été débouté aux prud'hommes puis en appel, le voilà aujourd'hui devant la Cour de cassation.

Le régime du forfait-jour

Mais à partir de de cette histoire singulière, la Cour de cassation pourrait se pencher sur un dossier bien plus complexe : la légalité du "forfait-jour", un régime qui existe depuis 2000 et concerne essentiellement des cadres.
Il permet en fait de les rémunérer en fonction du nombre de jours travaillés par an, sans décompte horaire hebdomadaire.
En fait, ce régime ne définit que le temps de repos légal (11 heures par jour et 35 heures consécutives par semaine), ce qui fait que le salarié peut travailler jusqu'à 13 heures par jour six jours sur sept, soit 78 HEURES par semaine.
_ Or, le code du travail, lui, fixe un temps de travail hebdomadaire maximal : 48 HEURES.

La Cour de cassation va indiquer aujourd'hui si elle se penche sur cet épineux dossier, auquel cas l'audience pourrait être renvoyée, ou si elle ne traite que du cas singulier (qui pourrait tout de même faire jurisprudence).

Plus d'1,5 million de salariés concernés

Depuis 2000, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a déjà épinglé la France à quatre reprises sur ce dispositif, dénonçant une "durée excessive du travail hebdomadaire autorisé".
_ Les organisations syndicales elles aussi se sont saisies de la question.

Selon les experts du droit du travail, une remise en cause du forfait-jour entrainerait des conséquences financières et juridiques énormes. Tous les employés concernés (11,6% des salariés à temps complet, soit plus d'1,5 million de personnes) pourraient réclamer le paiement d'heures supplémentaires sur les cinq dernières années, le délai de prescription, et les employeurs devraient payer les heures supplémentaires dès la 36e heure de travail.