Trois jours de détention provisoire pour conduite sans permis

Les faits se sont déroulés mardi dernier à Thaon-les-Vosges. Dans une station-service, un automobiliste est interpellé par les forces de l'ordre : il conduit sans permis, qui plus est en état de récidive. L'homme de 31 ans est donc conduit au commissariat, placé en garde à vue, puis présenté à la justice. Le procureur requiert alors la détention provisoire jusqu'à la comparution devant le tribunal correctionnel. Une réquisition suivie par le juge des libertés et de la détention : l'automobiliste est alors envoyé en maison d'arrêt.

Une détention provisoire illégale pour les faits qui lui sont reprochés : cette mesure privative de liberté n'est possible que pour les
infractions dont la peine encourue est supérieure à trois ans de prison. L'automobiliste, lui, risque au maximum deux ans d'emprisonnement.

Au bout de trois jours, c'est-à-dire aujourd'hui, l'homme est traduit devant le tribunal correctionnel d'Epinal. La présidente du tribunal s'étonne alors de cette détention provisoire "scandaleuse". Anne Cazals constate alors la nullité de la procédure du fait de cette anomalie et renvoie l'affaire devant un autre tribunal. Surtout, elle conseille au prévenu de se retourner devant la justice : "Vous avez été détenu de manière illégale, ce qui est un scandale: je vous
encourage vivement à demander une indemnisation".