Surveillance des réseaux sociaux : Jean Castex annonce un renforcement de la plateforme Pharos et la création d'un pôle spécifique géré par le parquet de Paris

Le Premier ministre a fait une série d'annonces à l'issue d'un nouveau Conseil de défense après l'assassinat de Samuel Paty, auquel participaient notamment les ministres de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

Une semaine après l'assassinat de Samuel Paty, le gouvernement entend renforcer son projet de loi contre le séparatisme, en intensifiant notamment la surveillance des réseaux sociaux. Jean Castex a annoncé, vendredi 23 octobre, vouloir sanctionner ceux qui publient, notamment en ligne, des informations personnelles "mettant en danger la vie d'autrui", a-t-il indiqué à l'issue d'un Conseil de défense.

Les effectifs de Pharos renforcés 

"La surveillance des réseaux sociaux et la lutte contre la haine en ligne seront intensifiées", a-t-il annoncé, avec un renforcement "sans délai" des effectifs de la plateforme de signalement Pharos, qui est chargée d'examiner les signalements de contenus potentiellement illicites. 

Selon les informations de franceinfo, une centaine de personnes vont être recrutées pour renforcer la surveillance des réseaux sociaux. Cela concerne Pharos mais aussi les autres services concernés, comme la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou les renseignements territoriaux. On ne sait pas précisément combien d'agents supplémentaires seront précisément affectés à Pharos, qui fonctionne aujourd'hui avec 30 policiers et gendarmes.

Un pôle spécifique au parquet de Paris 

Le Premier ministre a aussi annoncé la création d'un pôle spécifique du parquet de Paris pour centraliser les enquêtes sur la haine en ligne. "Cela doit être mis en place rapidement", assure l'entourage du ministre de la Justice à franceinfo. "Il n'y a pas besoin d'arsenal législatif pour cela, il faut juste recruter des magistrats, juristes, fonctionnaires…"

Ce pôle spécialisé "permettra de mieux travailler avec Pharos" et sera constitué de fonctionnaires qui auront des connaissances spécifiques liées aux réseaux sociaux, que n'ont pas forcément les parquets locaux, précise-t-on.

Une meilleure protection des fonctionnaires

Le Premier ministre a également annoncé que le projet de loi serait complété par deux nouvelles mesures. D'une part, la protection des fonctionnaires et des agents publics "sera renforcée", a déclaré Jean Castex, "en pénalisant ceux qui font pression sur eux par des propos ou des comportements, comme cela s'est produit à Conflans-Sainte-Honorine". 

D'autre part, il sera possible "de sanctionner ceux qui mettent en ligne des informations personnelles mettant en danger la vie d'autrui comme, par exemple, un professeur", a ajouté le Premier ministre. 

Par ailleurs, selon nos informations, le gouvernement n'a pas renoncé à créer un délit de "séparatisme", même si cela n'a pas été annoncé ce vendredi. "On continue de travailler dessus" et cela devrait faire l'objet de nouvelles discussions lors du prochain Conseil de défense, précise l'entourage d'Eric Dupond-Moretti à franceinfo.

Jean Castex, le Premier ministre, lors de sa conférence de presse sur les nouvelles mesures sanitaires pour endiguer la propagation du coronavirus, le 22 octobre 2020 à Paris.
Jean Castex, le Premier ministre, lors de sa conférence de presse sur les nouvelles mesures sanitaires pour endiguer la propagation du coronavirus, le 22 octobre 2020 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)