La prolongation de l'état d'urgence jusqu'à fin janvier 2017 est définitivement adoptée

Après l'Assemblée, le Sénat a voté en faveur de cette quatrième prolongation, décidée dans la foulée de l'attentat de Nice.

Vue de l\'hémicycle du Sénat, à Paris, le 13 novembre 2012. 
Vue de l'hémicycle du Sénat, à Paris, le 13 novembre 2012.  (JOEL SAGET / AFP)

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 21 juillet, une quatrième prolongation de l'état d'urgence jusqu'à fin janvier 2017. Après le vote à l'Assemblée, le projet de loi a été entériné par le Sénat dans l'après-midi. Cette prolongation, décidée dans la foulée de l'attentat de Nice, est assortie de nouvelles mesures antiterroristes.

Le record de durée totale effectivement votée par l'Assemblée nationale est battu avec cette nouvelle prolongation, qui porte à 14 mois l'application prévisible de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Au début de la guerre d'Algérie en 1955, il avait été déclaré par la loi pour un an au total, mais levé au bout de huit mois.

"Un régime réactif et efficace"

Vantant "un régime réactif et efficace", que l'exécutif n'envisageait de prolonger au départ que pour trois mois, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a souligné que le texte avait évolué via les apports des députés et sénateurs. 

Les députés ont accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et facilitant la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence. Il s'agit du renforcement de mesures déjà existantes et utilisées.

Ils ont également retenu l'automaticité de la peine complémentaire d'interdiction de territoire français pour les personnes étrangères condamnées pour terrorisme et l'interdiction de la semi-liberté pour les celles condamnées en rapport avec le terrorisme.