L'état d'urgence a été "dévoyé", selon Amnesty international

Entre violence policière "disproportionnée" et liberté de manifester entravée, l'état d'urgence, en vigueur depuis dix-huit mois en France dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a été "dévoyé", dénonce Amnesty international dans un rapport paru mercredi 31 mai.

Décrété le 13 novembre 2015 au soir des attentats de Paris et Saint-Denis, ce régime d'exception, qui donne davantage de pouvoir aux autorités administratives, a été employé de manière "abusive", pointe ce rapport intitulé "Un droit, pas une menace : restrictions disproportionnées aux manifestations sous couvert d'état d'urgence".

Des atteintes aux libertés

D'après des chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur à Amnesty international, les préfets ont eu recours à leurs pouvoirs d'urgence pour signer 155 arrêtés interdisant des cortèges, des réunions et des manifestations entre le 14 novembre 2015 et le 5 mai 2017.

Quelque 639 mesures restreignant le droit de circuler ont été prises "explicitement" pour "empêcher des personnes de participer à des manifestations", notamment contre la loi Travail, ou encore à l'occasion de la COP-21 en décembre 2015. "Les mesures d'urgence ont été prises pour restreindre des droits", les autorités invoquant notamment "l'argument du manque d'effectifs policiers", remarque Marco Perolini, un chercheur d'Amnesty et l'un des auteurs du rapport, interrogé par l'AFP.

De la violence des forces de l'ordre

Selon l'ONG, policiers et gendarmes se sont par ailleurs rendus coupables de "violations des droits humains" lors du maintien de l'ordre de rassemblements publics. Un grand nombre de violences "excessives, disproportionnées et arbitraires" ont été commises par les forces de l'ordre contre les manifestants, affirme Nicolas Krameyer, responsable du pôle liberté chez Amnesty France.

Alors que, selon le ministère de l'Intérieur, 336 policiers et 45 gendarmes ont été blessés en encadrant des manifestations, "certains manifestants voulant en découdre physiquement avec les forces de l'ordre", des centaines de protestataires pacifiques ont été blessés par ces dernières, du fait de leur recours "excessif et non nécessaire à la force", d'après Nicolas Krameyer. 

Par ailleurs, quelque 102 manifestants ont déposé plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ou de la gendarmerie (IGGN), qui ne constituent que "la partie émergée de l'iceberg", selon le rapport.

L'état d'urgence, déjà prolongé à cinq reprises, devrait être reconduit jusqu'au 1er novembre. Si la mesure est votée et va à son terme, la France aura connu 23 mois consécutifs sous ce régime d'exception, un record.