Attentats du 13-Novembre : des victimes et des proches demandent la reconnaissance de la responsabilité de l'État français

Une trentaine de victimes ou proches de victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris forment, mercredi, un recours contre l'État devant le tribunal administratif de Paris, dénonçant des dysfonctionnements et des fautes. 

Mémorial en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris à proximité du Bataclan, le 13 novembre 2016.
Mémorial en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris à proximité du Bataclan, le 13 novembre 2016. (JOEL SAGET / AFP)

La responsabilité de l'Etat français peut-elle être reconnue dans la survenue des attentats, le 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et 413 blessés à Paris et Saint-Denis ? Une trentaine de victimes ou proches de victimes, la plupart représentés par l'avocate Samia Maktouf forment, mercredi 4 juillet, un recours contre l'État devant le tribunal administratif de Paris afin d'engager la responsabilité du ministère de l'Intérieur. La décision sera rendue le 18 juillet.

Ces familles de personnes décédées et ces blessés pointent du doigt ce qu'ils estiment être des dysfonctionnements et même des fautes de l'État, notamment la non intervention des militaires de la force Sentinelle se trouvant devant le Bataclan au moment de l'attaque dans la salle de spectacle. 

La question sur les militaires taraude les victimes 

Si les huit militaires de la force Sentinelle présents le soir de l'attentat dans la rue du Bataclan avaient reçu l'ordre du ministère de l'Intérieur d'entrer dans la salle de spectacle, le bilan aurait-il été si lourd ? Pour ces familles qui intentent un recours contre l'État, c'était une erreur d'ordonner à ces soldats de ne pas intervenir à l'intérieur. Erreur aussi, disent-elles, d'avoir interdit aux militaires de remettre leurs fusils d'assaut aux policiers de la BAC pourtant insuffisamment équipés au moment où ceux-ci entrent dans l'établissement.

Concernant la non intervention des militaires devant le Bataclan, plusieurs victimes ou familles de victimes ont aussi décidé - en plus de cette démarche devant le tribunal administratif - de porter plainte au mois de juin au pénal. Une plainte contre X pour "non-assistance à personne en péril".

Des interrogations sur la surveillance des terroristes

Le recours devant la justice administrative vise aussi de "graves dysfonctionnements" en amont des attentats dans la surveillance des neuf terroristes du 13 novembre 2015. Certains étaient connus, fichés, sous contrôle judiciaires, d'autres faisaient l'objet d'une surveillance des services de renseignement. Une surveillance interrompue pour certains peu avant leur passage à l'acte. 

Le cas le plus éloquent est celui de Samy Amimour, l'un des kamikazes du Bataclan. Sous contrôle judiciaire, il était sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire, son passeport lui avait été retiré. Mais il a réussi à se refaire des papiers en prétextant, auprès des services de la préfecture, qu'il les avait perdus. En principe, toute demande de nouveaux documents d'identité déclenche la consultation du fichier des personnes recherchées ou interdites de sortie du territoire. Cette vérification n'a pas été faite et Amimour a obtenu un nouveau passeport qui lui a permis de traverser l'Europe et de rejoindre la Syrie et de revenir aussi facilement pour participer aux attaques du 13-Novembre, échappant à tout contrôle des autorités françaises.

Les services de renseignement mis en cause

Sont également pointés du doigt par les familles de victimes, les défauts dans la  coopération des services de renseignement français avec leurs homologues étrangers et notamment belges. Les familles requérantes demandent une réparation de la part de l'État, autour de 20 000 euros chacune. Le même genre de recours avait été intenté par une famille de victimes auprès de la justice administrative après les attaques perpétrées par Mohamed Merah à Toulouse et Montauban en 2012. Si dans un premier temps, le tribunal administratif de Nîmes avait estimé que l'État, en l'occurrence les services de renseignement avait fauté en supprimant toute mesure de surveillance de Mohamed Merah fin 2011, la Cour administrative d'appel de Marseille avait dans un second temps choisi de blanchir l'État.