Consulter des sites jihadistes peut-il nous rendre coupable ?

La loi sur le terrorisme ne permet pas actuellement de poursuivre une personne pour une simple consultation de site, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy lors d'un meeting, le 30 novembre. 

Nicolas Sarkozy, le président du parti Les Républicains, prononce un discours à un meeting de campagne à Rouen (Seine-Maritime), le 30 novembre 2015.
Nicolas Sarkozy, le président du parti Les Républicains, prononce un discours à un meeting de campagne à Rouen (Seine-Maritime), le 30 novembre 2015. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

"Quand on consulte des images de jihadistes, on est jihadiste." La petite phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors d'un meeting pour les élections régionales à Rouen (Seine-Maritime), lundi 30 novembre. Et elle a fait bondir certains internautes qui ont tourné en dérision ces propos. Pour autant, cette déclaration pose une vraie question : que risque-t-on à consulter un site jihadiste ?

Le président du parti Les Républicains fait le parallèle avec les sites pédopornographiques : "Pardon de cette image, mais quand on consulte des images de pédophilie, on est un pédophile, quand on consulte des images de jihadistes, on est un jihadiste."

La simple consultation ne suffit pas

Concernant les images pédopornographiques, l'article 227-23 du Code pénal est très strict, rappelle Rue89. "Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende."  

Mais la notion de "consultation habituelle" reste floue, selon Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Presse et pénal numérique du cabinet d'avocats Bensoussan. Interrogée par L'Obs, elle explique : "Peu de décisions ont été rendues sur le fondement de l'article 227-23, alinéa 5, du Code pénal et aucune n'est venue préciser la notion de 'consultation habituelle'. Les personnes sont généralement poursuivies pour consultation, détention voire diffusion d'images de mineurs à caractère pornographique."

Pour ce qui est du terrorisme, la loi estime que la consultation habituelle de contenus faisant l'apologie du terrorisme permet de caractériser un acte de terrorisme, mais ne suffit pas. Comme le précise Rue89, il faut avant tout avoir fait la démarche de "détenir, rechercher, se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui "

La "curiosité malsaine" n'est pas illégale

En réclamant la pénalisation de la consultation des sites jihadistes – hormis si on est "un professeur qui fait des recherches" –, Nicolas Sarkozy a fait bondir les défenseurs des libertés, souligne L'Obs"Peut-on dire que YouTube est un site terroriste si une vidéo de décapitation est diffusée ?" s'interroge par exemple Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, dans L'Express.

Pour Rue89, il est difficile de clore ce débat, qui relève autant du droit que de la morale. "La curiosité malsaine n’est pas quelque chose d’illégal : on peut très bien avoir la curiosité malsaine d’aller voir ce qu’est un site jihadiste, sans pour autant se préparer à commettre un acte terroriste ou adhérer à des actes commis par d’autres… Oui, on a tous un fond voyeuriste et ce n’est pas illégal", résume ainsi la chercheuse belge Antoinette Rouvroy.