Sondages de l'Elysée : un juge veut enquêter

Alors que le procès de Jacques Chirac défraie la chronique, voici que la question de l'immunité présidentielle revient à nouveau sur le devant de la scène, via une autre affaire, plus récente, celle dite des sondages de l'Elysée, sur laquelle un juge d'instruction estime qu'il y a matière à enquêter.

Pour mémoire, en juillet 2009, la Cour des comptes relevait que le “Château” avait commandé un sondage deux ans avant, à l'ancien journaliste Patrick Buisson, sans qu'aucun appel d'offre ne soit passé. La Cour notait par ailleurs dans son rapport que 15 études d'opinion réalisées par le même Patrick Buisson avaient été publiées dans la presse, alors qu'elles avaient été facturées à l'Elysée.

La convention entre la présidence et Patrick Buisson a été signée par l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon. Mais selon le parquet de Paris, qui a classé sans suite une première plainte en 2010, l'immunité dont bénéficie le chef de l'Etat en exercice doit s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence par ses collaborateurs.

Pas d'accord, répond donc le juge financier Serge Tournaire. Dans son ordonnance, il estime que l'immunité présidentielle “ainsi énoncée, qui déroge au principe constitutionnel d'égalité devant la loi, doit être interprétée strictement et ne saurait bénéficier de manière automatique aux tiers, collaborateurs ou non du chef de l'Etat”. L'immunité, écrit-il, ne s'applique qu'à la personne du président de la République, pas à ses services.

Mais la décision du juge ne signifie pas que l'enquête sera ouverte. Le parquet peut faire appel de l'ordonnance du juge, et ce serait alors à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer.

Grégoire Lecalot, avec agences