Cet article date de plus de treize ans.

Ryanair mise en examen pour "travail dissimulé"

Le parquet d'Aix-en-Provence a prononcé la mise en examen de Ryanair pour “travail dissimulé”, et d'autres motifs. Les deux syndicats à l'origine de la plainte protestent contre l'affiliation des employés de Ryanair résidant en France au droit irlandais, moins favorable. Ryanair avait menacé de quitter la France en cas de poursuite.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Radio France © France Info)

Mickael O'Leary, le PDG de Ryanair, est connu pour son caractère entier. En mai dernier, il avait déclaré à la presse que la compagnie low-cost quitterait sa base française de Marseille si la justice se mêlait du statut juridique de ses employés résidant en France : “et tant pis pour les emplois et les passagers”, avait il lancé.

La justice a relevé le gant, et la compagnie irlandaise se retrouve mise en examen par le parquet d'Aix-en-Provence pour plusieurs motifs. Elle est soupçonnée tout d'abord de “travail dissimulé”, puis de prêt illicite de main d'œuvre, d'emploi illicite de personnel navigant, d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT.

La procédure fait suite à une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal, déclenchée après la plainte déposée par deux syndicats de pilotes : l'Unac (Union des navigants de l'aviation civile), et le SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne), ainsi que par la Caisse des retraites des navigants.

Ils reprochent à Ryanair d'avoir affilié ses salariés résidant en France à la législation irlandaise, beaucoup plus favorable à l'employeur que la française. Ainsi, les 120 employés de Marseille payent-ils leurs impôts, leurs cotisations sociales et leurs retraites en Irlande.

Mickael O'Leary jure que tout est conforme à la législation européenne. Et il bataille contre un décret français de 2006 qui oblige les personnels navigants de compagnies étrangères à se soumettre au droit du travail français. L'affaire se trouve devant la Cour européenne.
_ Fulminant, il a donc menacé de se retirer, faisant perdre, assure-t-il, 1.000 emplois locaux. La chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence, qui gère l'aéroport de Marignane, s'est empressée de soutenir Ryanair. La compagnie low-cost est en effet le second transporteur du terminal dédié, derrière Air France. Son départ représenterait un trou inquiétant. Et Mickael O'Leary a la colère mauvaise.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.