Réforme de la procédure pénale : l'avant-projet retoqué par la Cour de cassation

Selon le Figaro, la Cour de cassation a rendu hier un avis très négatif sur l'avant-projet de réforme de la procédure pénale qui lui a été soumis la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Ce projet, qui supprime le juge d'instruction et confie tous les pouvoirs d'enquête au parquet, "ne garantit pas suffisamment les équilibres institutionnels et l'exercice des droits de la défense et de la victime", ont estimé les magistrats.

“Une réforme est nécessaire, mais pas celle-là”, a affirmé à l'AFP Christophe Régnard, président de l'USM, principal syndicat de la profession. De nombreuses organisations professionnelles ont quitté ces dernières semaines la concertation lancée par le garde des Sceaux.

L'Union syndicale de la magistrature (USM) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont donc présenté hier un contre-projet à la presse. Ils
proposent de regrouper les juges d'instruction en "pôles". C'est ce que prévoyait une loi votée en 2007 à la suite de l'affaire d'Outreau, mais qui n'a pas été appliquée.

Les organisations formulent de nombreuses propositions, notamment sur la garde à vue. Car l'autre sujet de désaccord porte sur les pouvoirs octroyés à la police par le projet de réforme. Les magistrats de la Cour de cassation ont estimé que le contrôle de la garde à vue ne peut dépendre du parquet.

Michèle Alliot-Marie doit examiner ces propositions. Les hauts magistrats espèrent qu'elle va revoir sa copie.

Sous l'égide de la Chancellerie, le groupe de travail sur la procédure
pénale a planché pendant plusieurs mois sur l'avant-projet de loi présenté début mars.

D'autres professionnels et élus, y compris de la majorité ont exprimé leurs doutes quant à un aboutissement de cette réforme d'ici 2012.

Le texte doit être présenté au Parlement au tout début de l'été.