Réforme de la garde à vue : application malgré quelques couacs

L’application immédiate de la réforme de la garde à vue ce week-end avec notamment la notification du droit au silence fait beaucoup parler.
Le bâtonnier de Vannes critique la rémunération proposée aux avocats. Elle représente selon lui 4,68 euros net de l'heure.
“Notre problème”, explique Christophe Tattevin, “c'est l'indemnisation, on nous propose 300 euros brut les premières 24 heures, et 150 euros brut les 24 heures suivantes, cela représente du 4,68 euros net de l'heure”.
Le bâtonnier vannetais avait déjà proposé une indemnisation plus importante au début du mois de mars mais elle avait été refusée.
Christophe Tattevin appelle donc tous les collègues de son barreau à ne pas appliquer la nouvelle réforme de la garde à vue.
_ Les avocats de Vannes se réuniront jeudi en assemblée générale.

D'autres avocats, comme ceux de Seine-Saint-Denis, s'inquiètent du niveau de rémunération des défenseurs appelés auprès de gardés à vue sollicitant l'aide judiciaire car les interventions seront beaucoup plus longues.
Avant Vannes, le bâtonnier de Créteil a aussi appelé ce matin les avocats de permanence du Val-de-Marne à ne pas appliquer le nouveau régime de garde à vue.
“A ce jour, aucun texte ne prévoit ni ne fixe les conditions de
l'intervention de l'avocat de permanence, notamment sur la question financière (...) C'est pourquoi, je demande à chaque avocat de permanence pour ce week-end et jusqu'à lundi inclus de rester pour le moment sur le système précédent”, avait écrit vendredi Maître Arnauld Bernard.
Cet appel est maintenu jusqu'à demain.

A Niort, les avocats se sont réunis ce midi en assemblée générale.
Ils ont finalement décidé d'appliquer la réforme de la garde à vue.
Samedi, le bâtonnier des Deux-Sèvres, Laurent Di Raimondo était monté au créneau pour dénoncer cette réforme appliquée dans “la plus totale précipitation”.

Mikaël Roparz, avec agences