Procès Erika : la majorité des parties civiles fait appel
Il y aura un second procès du naufrage de l'Erika. Ça n'est un mystère pour personne : Total, l'armateur et le gestionnaire du navire, ainsi que la société de classification, ont déjà fait appel de leur condamnation.
_ Le ministère public leur a emboîté le pas, un “appel incident” qui permettra à la cour d'appel de disposer d'une “plénitude d'appréciation sur la peine” -- en clair, la cour ne sera pas limitée par ce qui a été décidé en première instance.
L'incertitude, rapidement levée, venait en fait des parties civiles. Allaient-elles céder à la proposition de Total ? Allaient-elles accepter le paiement immédiat des 192 millions d'euros de dommages et intérêts, en contrepartie d'un abandon des poursuites ?
_ Si certaines parties civiles ont accepté d'en rester là, la majorité a finalement fait appel. Sur les 114 qu'elles étaient en première instance, 65 collectivités locales, associations ou particuliers, seront donc à nouveau parties civiles. Pour voir enfin reconnu l'existence d'un préjudice écologique.
Parmi les 65 ayant choisi de faire appel, figurent notamment les régions (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes), les départements (Finistère, Loire-Atlantique, Morbihan, Vendée), et des associations (Ligue pour la protection des oiseaux, Greenpeace France, France nature environnement, WWF)...
_ Cela étant, la plus grosse des parties civiles, l'Etat, est sortie du jeu. L'Etat s'est dit satisfait des près de 154 millions d'euros de dommages et intérêts qu'il a obtenus.
Quoi qu'il en soit, même si le délai légal pour faire appel se termine ce soir, il n'est pas dit qu'il reste encore 65 parties civiles au début du second procès. La proposition de Total reste valable dans les jours et les mois qui viennent, jusqu'à l'ouverture du procès. Les marchandages en coulisse risquent bien de se poursuivre.
Guillaume Gaven
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