Première condamnation définitive pour Charles Pasqua
Pour la première fois, il a épuisé tous ses recours. Charles Pasqua ne peut plus contester devant la justice française sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis. Mais le sénateur des Hauts-de-Seine, âgé de 82 ans, ne semble pas décidé à l'accepter : "Très vraisemblablement, M. Pasqua saisira la Cour européenne des droits de l'Homme" a annoncé son avocat, Me Lef
Forster.
L'affaire remonte à 1999 : Charles Pasqua a été reconnu coupable de financement
illégal de campagne électorale, abus de confiance et faux lors
des élections européennes. Son parti, le Rassemblement du peuple français (RPF), a reçu un don d'7.5 millions de francs (1.1 million d'euros) de la part de Michel Tomi et Robert Feliciaggi. Ces deux hommes d'affaires avaient obtenu cinq ans plus tôt l'autorisation d'exploiter le casino d'Annemasse (Savoie) quand Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.
La Cour de Cassation a donc confirmé la condamnation du sénateur dans cette affaire, mais le dossier du casino d'Annemasse, lui, n'est pas refermé : dans quelques jours, s'ouvre devant la Cour de justice
de la République le procès de Charles Pasqua pour trois dossiers de
corruption, dont l'autorisation d'exploiter le casino savoyard.
_ Devant cette juridiction spéciale visant les actes
ministériels, il encourra jusqu'à dix ans de prison pour
corruption.
Les ennuis judiciaires de Charles Pasqua ne s'arrêtent pas là : en octobre dernier, il a
été condamné en première instance à trois ans de prison dont un
an ferme et 100.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens
sociaux, trafic d'influence" en marge de ventes d'armes
illégales à l'Angola. Il a fait appel.
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