Violences sur Hedi à Marseille : la détention provisoire "s'impose à tous" y compris aux policiers, rappelle le président de la Conférence nationale des procureurs

Le président de la Conférence nationale des procureurs, Raphaël Balland, s'est exprimé sur France Inter ce vendredi matin sur les principes de la détention provisoire, alors que le policier soupçonné de violences à l'encontre d'Hedi début juillet à Marseille est maintenu en détention.
Article rédigé par France Info
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Un policier français monte la garde alors qu’un policier détenu arrive au Tribunal d’Aix-en-Provence le 3 août 2023. (CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)

Le président de la Conférence nationale des procureurs, Raphaël Balland, estime vendredi 4 août sur France Inter que la détention provisoire, maintenue jeudi par la justice pour le policier soupçonné de violences à l'encontre d'Hedi début juillet à Marseille, "a des critères très stricts et qui s'appliquent à tous, y compris aux policiers".

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Pour Raphaël Balland, "tout le système judiciaire en France repose sur la possibilité au pénal de placer quelqu'un en détention provisoire", une décision qui doit être "exceptionnelle", mais dont "le principe s'impose à tous".

Selon lui, "tous les magistrats qui prennent les décisions doivent la motiver par écrit", en lien avec l'article 144 du Code pénal qui prévoit sept critères. Si les risques de fuites ou de récidive "ne sont quasiment jamais appliqués pour des policiers mis en cause", "le critère de risque de concertation frauduleuse avec d'autres personnes qui auraient participé aux faits peut s'expliquer" dans le cas du policier mis en cause à Marseille. C'est d'ailleurs un des éléments mis en avant par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour justifier jeudi sa décision de le maintenir en détention provisoire.

Les appels de syndicats de policiers jugés non justifiés dans ce cas

Raphaël Balland, également procureur de Béziers, estime par ailleurs que les appels de syndicats de policiers à débattre du "traitement judiciaire des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions" n'est pas justifié. "C'est déjà un statut juridique spécifique dans lequel les policiers interviennent puisque lorsqu'ils ont recours à la force, eux seuls peuvent le faire, insiste-t-il".

"Lorsque nous, magistrats, étudions un dossier, on part sur un présupposé qui est que le policier utilise la force parce qu'il est dans le cadre de ses fonctions".

Raphaël Balland

à franceinfo

Le mouvement de protestation chez une partie des policiers en France, certains se mettant en arrêt maladie ou n'assurant plus qu'un service minimum après le placement en détention provisoire de leur collègue à Marseille, peut être "soutenu" sous certaines conditions seulement, aux yeux du président de la Conférence nationale des procureurs.

"Soit ce mouvement marque la solidarité avec les collègues policiers confrontés sur le terrain à des comportements de plus en plus irrespectueux, voire violents, et à ce moment, on ne peut que le soutenir, lance Raphaël Balland, soit on est sur un mouvement incompréhensible, et même inacceptable, laissant penser qu'il peut y avoir une forme de solidarité et soutien à l'égard de policiers qui n'auraient pas respecté les principes fondamentaux du recours à la proportionnalité de la force".

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