Services publics : "La crise sanitaire et l’état d’urgence ont révélé des inégalités encore plus criantes", dénonce le Défenseur des droits

Depuis le début de la crise du coronavirus, une bonne partie des réclamations adressées au Défenseur des droits et à ses délégués concernent les services publics. Ils ont reçu 870 saisines à ce sujet, notamment sur la fermeture de nombreux bureaux de poste.

Un bureau de Poste fermé.
Un bureau de Poste fermé. (ALEX BAILLAUD / MAXPPP)

"La crise sanitaire et l’état d’urgence qui en découle ont révélé des inégalités encore plus criantes", dénonce le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dans une synthèse publiée lundi 7 juin, en même temps que son rapport d'activité 2019. L'institution explique s'être "efforcée de défendre les droits de chacune et de chacun dans les problèmes les plus quotidiens qu’ils ont pu rencontrer : les refus de paiement en espèces, les conséquences de la fermeture des bureaux de poste, l’accès des parents seuls avec enfants ou de personnes handicapées aux supermarchés."

870 saisines sur la fermeture des bureaux de poste

Depuis le début de la crise du coronavirus, une bonne partie des réclamations adressées au Défenseur des droits et à ses délégués concernent les services publics. Ils ont reçu 870 saisines à ce sujet, notamment sur la fermeture de nombreux bureaux de poste. Ce difficile accès à la Banque postale a compliqué le versement des aides sociales aux personnes précaires et vulnérables qui ne peuvent retirer l'argent qu'à un guichet. Jacques Toubon a alerté et obtenu la réouverture progressive des bureaux.

Saisi par plusieurs associations au sujet de la fermeture de l'enregistrement des demandes d'asile en Île-de-France et l'arrêt de la plateforme téléphonique de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le Défenseur des droits a œuvré en faveur de leur réactivation. Dans le domaine de la justice, il a réclamé la mise à disposition de matériel de protection sanitaire pour les avocats et les justiciables.

Le Défenseur des droits a également agi en faveur des détenus, en collaboration avec la Contrôleure générale des prisons, en vue du désengorgement des prisons en période de crise sanitaire. Ils ont réclamé des aménagements de peine et des libérations anticipées, une demande qui a été suivie par le ministère de la Justice. "Le nombre de détenus est actuellement inférieur au nombre de places", souligne le rapport. Le Défenseur des droits a également créé un numéro de téléphone pour permettre aux détenus de contacter des juristes et de connaitre leurs droits, dans une période où les parloirs ont été supprimés et où les délais maximums de détentions préventives ont été prolongés. À ce sujet, le Défenseur des droits a demandé un contrôle du Conseil constitutionnel, qui a édicté qu'un juge judiciaire devait examiner chaque prolongation de détention préventive.

Concernant les droits de l'enfant, il y a eu 127 saisines depuis le début de la crise sanitaire. Une dizaine de saisines et de nombreux coups de fils concernaient des enfants refusés à l'entrée de supermarchés, ce qui rendait impossible l'accès aux biens de première nécessité pour les familles monoparentales, pointe le rapport. Le Défenseur des droits est intervenu auprès de toutes les grandes enseignes et du gouvernement et a obtenu l'arrêt de ces pratiques. La même démarche a été effectuée pour permettre à des personnes en situation de handicap d'être accompagnées pendant leurs courses. Le Défenseur des droits a par ailleurs alerté contre la mise à l'écart d'enfants de soignants, séparés des autres enfants lors du déconfinement dans certains établissements scolaires.

Des propos déplacés de la part des forces de sécurité

Depuis le début de la crise sanitaire, 169 saisines ont concerné la déontologie des forces de sécurité. Plusieurs réclamations portent sur des contestations de verbalisation, des violences ou des propos déplacés lors du contrôle des attestations de sortie. Le Défenseur des droits a aussi agi afin que les personnes non-voyantes n'aient pas à fournir d'attestation et pour la mise en place d'une attestation en langage "facile à lire et à comprendre" pour les personnes à déficience mentale et personnes ne parlant pas français.

Enfin, 290 saisines ont pointé des discriminations qui seraient intervenues en lien avec la crise sanitaire. Le Défenseur des droits a notamment reçu 70 réclamations sur le refus par certains commerçants d'accepter le paiement en espèce au profit de paiements électroniques. D'après l'institution, cela empêche les personnes en situation de précarité d'avoir accès aux produits de première nécessité. Jacques Toubon a publiquement alerté sur cette pratique interdite, pourtant des refus de paiement en espèce sont toujours signalés depuis le déconfinement.