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Réforme de la procédure pénale : quelles sont les nouveautés attendues ?

Publié le 03/02/2016 13:02

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Réforme de la procédure pénale : quelles sont les nouveautés attendues ? Réforme de la procédure pénale : quelles sont les nouveautés attendues ?

franceinfo

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Plusieurs mesures devraient renforcer le pouvoir de la police et des administrations sans passer par les juges, ce qui déplait aux magistrats.

En octobre dernier, les policiers s'étaient réunis devant le ministère de la Justice pour réclamer une réforme pénale. Les attentats du 13 novembre ont depuis accéléré les choses.

Les magistrats s'inquiètent

Le gouvernement va leur accorder plus de pouvoir. Dans le projet de réforme, la légitime défense est élargie. Un policier pourrait faire feu sur un homme armé qui vient de tenter de tuer quelqu'un, s'il semble prêt à recommencer. Les perquisitions de nuit sont étendues. Il n'y a plus besoin de l'autorisation d'un juge d'instruction. L'accord du parquet serait suffisant. Enfin la police pourrait retenir des individus jusqu'à quatre heures sans avocat. Cela concernerait toute personne soupçonnée d'activité terroriste.
Cette réforme pénale fragiliserait la justice selon les magistrats. Cette réforme controversée sera présentée à l'Assemblée nationale le 1er mars.