Manifestation des policiers : ce qu'il faut retenir des annonces de Manuel Valls

Le Premier ministre a annoncé des mesures de simplification de la procédure pénale et de lutte contre le trafic d'armes, mercredi.

Le Premier ministre Manuel Valls, aux côtés de Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve, prononce un discours à Matignon (Paris), le 14 octobre 2015.
Le Premier ministre Manuel Valls, aux côtés de Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve, prononce un discours à Matignon (Paris), le 14 octobre 2015. (MIGUEL MEDINA / AFP)

"J'entends donc la colère des policiers, des gendarmes, j'entends leur malaise." Manuel Valls a promis de "corriger les dysfonctionnements" dans la justice, mercredi 14 octobre, alors que 7500 policiers manifestaient devant le ministère de la Justice. Le Premier ministre, qui prononçait une allocution à Matignon avec son ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et sa ministre de la Justice Christiane Taubira, a toutefois refusé toute "rupture" entre la police et la justice.

Voici les mesures annoncées par Manuel Valls.

Un projet de loi sur la procédure pénale "dans les prochains mois"

Premier objectif du gouvernement : simplifier les procédures pénales. Un projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres "dans les prochains mois" pour cette réforme.

Manuel Valls prévoit notamment "d'alléger" la gestion de la garde à vue. "Il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l'ensemble des formalités procédurales représentatives du droit", a précisé le Premier ministre. La règle du Code de procédure pénale, "un acte de procédure, un procès-verbal", sera supprimée.

Sont aussi prévues la "mise en place de plateformes téléphoniques notamment pour rechercher un avocat ou un interprète" et la "dématérialisation du registre de la garde à vue". "Une circulaire générale de politique pénale" permettra enfin une "harmonisation nationale" sur la question des contentieux de masse.

Pas de permissions pour les détenus sans "nécessité avérée"

Manuel Valls a déclaré vouloir "éviter" les permissions de sorties de détenus sans "nécessité avérée". Un policier de la Brigade anticriminalité (Bac) a été gravement blessé à la tête par un prisonnier en cavale après une permission de sortie, début octobre, lors d'un braquage meurtrier en Seine-Saint-Denis. 

Les permissions seront "recentrées" sur "le respect de la dignité humaine" et accordées en cas d'obsèques d'un parent, de maladie grave d'un proche, etc. Elles dépendront, en outre, des "exigences du projet de réinsertion sociale" du détenu.

Les "escortes de sécurité" qui encadrent les détenus lors de leurs permissions doivent enfin être renforcées, à la charge de l'administration pénitentiaire ou des forces de sécurité intérieure. "Il ne s'agit pas de bouleverser sous le coup de l'émotion et sans précaution les grands principes de notre droit", a toutefois prévenu le Premier ministre.

Des peines renforcées pour le trafic d'armes lourdes

Le Premier ministre a enfin évoqué une série de mesures pour lutter contre le trafic d'armes lourdes. "Les peines encourues pour acquisition, détention ou cession d'armes de catégorie A et B, c'est-à-dire les plus lourdes, seront portées de 3 à 5 ans d'emprisonnement", a-t-il annoncé.

Des techniques d'enquête spéciales, "comme les mesures de géolocalisation ou les perquisitions facilitées" seront mises en place pour contrer ce genre de trafics.

"La technique du coup d'achats, utilisée avec efficacité contre les filières de trafiquants de stupéfiants, sera étendue au trafic d'armes", a conclu Manuel Valls. Il s'agit pour un policier de se présenter comme un acheteur potentiel et de "solliciter d'un dealer qu'il lui vende une certaine quantité de stupéfiants", pour les besoin de son enquête, selon le Sénat.